Plusieurs hypermarchés mis en demeure pour des dispositifs de contrôle des paiements par chèques
Lors de la séance du 21 septembre 2006, la formation restreinte de la CNIL a mis en demeure plusieurs hypermarchés de modifier leurs dispositifs de contrôle des paiements par chèques qui avaient été installés sans autorisation préalable de la CNIL ni information de la clientèle.
http://www.cnil.fr/index.php?id=2139&news[uid]=396&cHash=60303b6a8a
Des notes d'informations juridiques
La Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg met en ligne un grand nombre de fiches (de deux ou 3 pages au format pdf) actualisées sur des thèmes aussi variés que les droits du travail, de la consommation, de la concurrence, des contrats, ...
http://sdv.strasbourg.cci.fr/strasbourg/notes_rub.php?choix_rub=&valider=OK
Surendettement
Un dossier sur le surendettement et le rapport à l'argent réalisé par Eric Bernard et Marie-Christine Parriat-Sivre, enseignants en BTS ESF.
« Avec plus de 1 500 000 dossiers déposés devant les commissions de surendettement de la Banque de France, dont 190 000 en 2004, et 3,8 % de français considérés comme surendettés, le surendettement est devenu incontestablement un fait de société. Il interroge à la fois le fonctionnement de notre société de consommation de masse, « marchande d'illusion » qui pousse à dépenser toujours plus, et la souffrance, le mal être de ceux, qui pour de multiples raisons, ne peuvent y résister. Depuis la fin des années 1980, les travailleurs sociaux, et en particulier les conseillers en économie sociale familiale, ont eu à accompagner un nombre croissant de personnes en grande difficulté financière. Cet accompagnement les a amenés alors à s'interroger sur le sujet de l'argent - parfois tabou - et à comprendre qu'une seule approche comptable et technique ne saurait suffire à elle seule à appréhender les situations de surendettement. Objet à la fois « le plus social et le plus intime », l'argent et la place que nous lui donnons dépassent de loin le simple registre économique. Avec la prise en compte de sa fonction symbolique, l'argent devient un « langage », un « symptôme » qu'il convient d'écouter même s'il reste « silence ». Parce qu'il s'adresse avant tout à une personne et pas seulement à son argent, parce qu'il conduit un travail d'écoute, de diagnostic et d'accompagnement, le conseiller en économie sociale familiale ne peut faire l'impasse d'une approche multidimensionnelle, pluridisciplinaire lors de son intervention. C'est cette approche que ce dossier « surendettement et rapport avec l'argent » se propose d'explorer. En contribuant à une meilleure compréhension des comportements d'achat, des rapports avec l'argent, en soulignant les significations sociale et symbolique de la consommation, et en présentant une actualisation de la législation en matière de surendettement des ménages, ce dossier répond au référentiel du BTS ESF. Pour les étudiants et formateurs en année préparatoire au diplôme de conseiller ESF, il prolonge l'étude du surendettement engagée en BTS dans la mesure où il participe à une meilleure connaissance des publics en situation de précarité et s'inscrit dans une optique professionnelle, celle du travail social.»
http://www.ac-creteil.fr/sms/esf/surendettement/welcome.html
Du droit au repos à l'obligation d'un repos effectif
Dans un récent jugement, la Cour de justice européenne a interdit que les congés payés des salariés ne soient pas pris. Le droit français n'est pas totalement en conformité avec cette décision. Eclairage.
http://management.journaldunet.com/0610/0610157-tribune-deampartners.shtml
La justice
Qu'est-ce que la justice ? Quelles sont ses missions ? Qui est chargé d'appliquer la justice ? Vous trouverez sur ce site thématique quelques réponses, ainsi que des pistes pédagogiques, des liens Internet, un glossaire, un quiz. Une ressource pour nos élèves.
http://education.france5.fr/justice/home.htm
Le rapport annuel du Tribunal des conflits
Le rapport annuel 2005 du Tribunal des conflits.
http://www.conseil-etat.fr/ce/rappor/pdf_con/ra_conf_05.pdf (91 pages - 3,65 Mo).
L'évolution récente du commerce extérieur français
Alors que la France avait plutôt mieux résisté que la plupart des pays industrialisés à la montée en puissance de nouvelles concurrences, ses performances extérieures se sont dégradées depuis 2001. L'originalité du rapport de Patrick Artus et de Lionel Fontagné tient à la couverture particulièrement complète des causes du décrochage récent des exportations françaises. Après avoir passé en revue les approches traditionnelles, les auteurs mobilisent des analyses à un niveau fin, celui des produits et des firmes. Cet éclairage nouveau les amène à conclure que le problème du commerce extérieur français est avant tout d'ordre microéconomique. Ils préconisent pour dynamiser les exportations françaises et accroître la réactivité des entreprises, notamment, de rendre les PME plus productives, plus grandes et plus flexibles.
http://www.cae.gouv.fr/lettres/CAE-2006.06.pdf (4 pages - 214 Ko)
Politiques de la concurrence
Une économie de marché a besoin d'une régulation et de règles du jeu. La politique de la concurrence est l'un des instruments de cette régulation et a pris une importance croissante dans tous les pays occidentaux. Les auteurs du rapport, David Encaoua et Roger Guesnerie, fournissent une présentation détaillée des fondements intellectuels et historiques de ces politiques. Ils présentent ensuite leurs domaines d'intervention allant du contrôle des structures de marché par le biais du contrôle des opérations de concentration à celui des comportements par l'application des règles antitrust qui punissent les ententes et les abus de position dominante. Sur tous ces points, le rapport souligne et détaille l'importance croissante prise par l'analyse économique à la fois dans l'application des politiques mais également dans le design réglementaire et institutionnel. Les auteurs préconisent plusieurs chantiers réglementaires. Le premier chantier consiste à exploiter les complémentarités entre la politique de la concurrence et les politiques en faveur de la compétitivité et de l'innovation, dont la protection de la propriété intellectuelle. Les auteurs font également des propositions d'amélioration du contrôle des concentrations. En particulier, plusieurs propositions sont faites sur l'évolution du système français de dualisme des instances de contrôle des concentrations. En matière d'interventions répressives, le rapport préconise de supprimer l'interdiction de la revente à perte en confiant aux autorités de concurrence le soin de distinguer si une revente à perte constitue ou non une stratégie de prédation. La seconde proposition porte sur l'équilibre entre la sécurité juridique et la flexibilité économique, en plaidant pour un recours à une règle de raison structurée.
http://www.cae.gouv.fr/rapports/060.htm (304 pages - 1,3 Mo)
La France et ses régions, un document de synthèse de l'insee
L'insse vient de publier l'édition 2006 de « La France et ses régions ». Ce document rassemble des données territoriales dans des domaines aussi variés que la population, l'emploi, les conditions de vie, la santé, l'éducation ou les administrations locales. Il présente également un panorama général et comparatif entre les régions et dresse le portrait d'une France où la richesse est toujours concentrée en Île-de-France, même si un certain rééquilibrage se fait sentir ; où les mouvements migratoires s'accentuent du Nord vers le Sud et où la croissance démographique repart à la hausse dans le milieu rural. Une mine d'informations pour mieux comprendre l'évolution de la société française
http://www.insee.fr/fr/ffc/ficdoc_frame.asp?doc_id=1795&analyse=1&path=/fr/ffc/docs_ffc/FSR06ab.PDF (11 pages - 3,2 Mo)
Revenus hommes-femmes : l'insee confirme l'écart de 40 %
Tous temps de travail confondus, les hommes perçoivent des revenus supérieurs de 40 % à ceux des femmes. Dans "Les salaires en France", l'insee confirme les calculs de l'observatoire des inégalités publiés pour la première fois en 2004. Selon l'insee, le revenu salarial annuel des hommes se monte à 18 724 euros contre 13 337 pour les femmes, soit 40 % de plus. Pour partie, cet écart résulte d'un choix, puisqu'il comprend l'ensemble des temps partiels. Reste qu'il s'agit tout de même des revenus effectivement perçus par les femmes et qu'une partie du temps partiel est subi faute de pouvoir travailler davantage.
http://www.inegalites.fr/spip.php?article301
Les dix entreprises chinoises capables de croquer nos champions nationaux
Petit à petit, la Chine est devenue un géant. L'ex-usine du monde, où se construisaient à tour de milliards de bras les produits imaginés en Occident, a développé ses propres entreprises, avec la démesure qui la caractérise.
Elles sont 20 à avoir pris place en 2006 dans le classement du magazine Fortune des plus grandes entreprises du monde.
http://www.journaldunet.com/economie/les-dix/entreprises-chinoises/