Budget 2007
Le 13 juin 2006, ont été envoyées aux ministères les lettres de cadrage pour le budget 2007, qui s'inscrit dans le cadre de la LOLF.
http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/actualites_20/budget_2007_56212.html
Débat d'orientation budgétaire : comment réduire l'endettement de la France ?
Le débat d'orientation budgétaire qui se tient chaque année à la fin du printemps au Parlement constitue traditionnellement le lancement des discussions sur le budget de l'année suivante. Ce débat est l'occasion pour le Gouvernement de présenter les grandes lignes de son projet de budget, qui sera soumis à l'automne aux assemblées, et plus largement de débattre sur les orientations des finances publiques et sur les solutions pour mieux gérer l'État. Ce débat aura lieu le 22 juin à l'Assemblée nationale et le 29 juin au Sénat. Il présente cette année un caractère inédit. En effet, à cette occasion, le Gouvernement détaillera son engagement de désendettement de la France pour la période 2007-2010. Ce sujet nous concerne tous : c'est pour cette raison que nous avons voulu nous mettre à l'écoute de vos avis et de vos réactions. Dans la perspective de ce grand débat au Parlement, vous êtes donc invités à partager vos interrogations et suggestions et à proposer des solutions pour accélérer le désendettement de notre pays.
http://www.forums.gouv.fr/article.php3?id_article=115&entrer_forum=1&voir_reponses=1
Le jeu cyber-budget propose aux internautes d'approfondir leurs connaissances sur la gestion des finances publiques d'une façon à la fois interactive, ludique et pédagogique. Le joueur doit accomplir successivement trois missions, tout au long du calendrier budgétaire : la programmation du budget, sa préparation et sa gestion.
Au cours des deux premières missions (programmation et préparation), une série d'épreuves ludiques permet au joueur de prendre connaissance de l'environnement budgétaire : ordres de grandeurs des dépenses et des recettes, périmètre d'intervention du budget de l'Etat, négociations budgétaires et financement des politiques publiques,... Les masses budgétaires proposées correspondent aux chiffres réels. La troisième mission plonge l'internaute au coeur de la gestion budgétaire puisqu'il prend les commandes du budget de la France sur une durée de trois ans. Il devra faire des choix sur les dépenses et les recettes et en gérer les conséquences sur le déficit budgétaire, l'évolution de la dette, la croissance ou encore l'évolution de la confiance des ménages.
Tout au long du jeu, le joueur prend conscience des différentes contraintes nationales et internationales, notamment européennes, qui encadrent la gestion budgétaire. Il voit aussi comment réagissent les observateurs face à ses choix budgétaires.
http://www.cyber-budget.fr/
Les comptes de la Nation en 2005
En 2005, malgré le redémarrage de la croissance en milieu d'année, le produit intérieur brut s'accroît en moyenne annuelle de 1,2 % en volume, après 2,3 % en 2004 et 1,1 % en 2003. La croissance a en effet été nettement plus forte au second semestre qu'au premier. Le solde extérieur continue de freiner l'activité et les dépenses des administrations publiques décélèrent nettement. En revanche, la consommation des ménages reste dynamique et l'investissement accélère. Le pouvoir d'achat du revenu disponible des ménages ralentit et leur taux d'épargne diminue de près d'un point. Le taux de marge des sociétés non financières se contracte. Le déficit public se réduit, sous l'effet d'une hausse des prélèvements obligatoires et d'un ralentissement des dépenses publiques.
http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/IP1077.pdf (4 pages - 88 Ko)
Le forum 2006 de l'OCDE
Le forum 2006 de l'OCDE a porté sur le thème « Équilibrer la Mondialisation ». Au sommaire, des sessions sur la prochaine étape des technologies de l'information, sur les villes et la mondialisation, sur la réalisation des promesses des pays d'europe du sud-est, sur l'énergie et l'économie, sur l'investissement pour le développement, sur l'ajustement structurel et la cohésion sociale, sur la création d'emplois au 21ème siècle, sur l'innovation et la croissance économique, .... Les sessions peuvent être visionnées en ligne.
http://www.oecd.org/document/45/0,2340,fr_21571361_35842076_36754989_1_1_1_1,00.html
La Chine
La Chine, devenue la plus grande plate-forme mondiale de production pour l'exportation, est le pivot d'une segmentation régionale accrue des processus de production. En témoigne l'essor des échanges intra-asiatiques de pièces et composants. Cependant, la majeure partie des exportations asiatiques de produits finals dépend toujours des marchés extérieurs à la zone. Par ailleurs, l'analyse des valeurs unitaires des produits échangés montre les limites d'une insertion internationale reposant sur la compétitivité-prix. La Chine exporte des biens standardisés soumis à une forte concurrence sur les prix alors qu'ils incorporent des intrants de plus en plus sophistiqués. Cette évolution, jointe à la hausse des prix mondiaux des produits primaires, conduit à une forte détérioration des termes de l'échange chinois. Apparaît ainsi l'un des effets pervers d'un régime de croissance extravertie et extensive qui, en Chine même, fait ouvertement l'objet de critiques.
http://www.cepii.fr/francgraph/publications/lettre/pdf/2006/let254.pdf (4 pages - 53 Ko)
Le tour du monde des bourses
Nikkei, Dow Jones, FTSE 100... Vous ne connaissez le plus souvent les places financières internationales qu'à travers des indicateurs boursiers. A quoi ressemblent-elles physiquement ? Réponses en images.
http://management.journaldunet.com/diaporama/places-boursieres/1.shtml
Sujet de BTS en économie droit session 2006
Le sujet d'économie droit de la session 2006 du BTS.
http://www.ecogesam.ac-aix-marseille.fr/Sujets/sjbtsed.htm
Le corrigé indicatif.
http://www4.ac-lille.fr/~zola/download.php?lng=fr&cat=BTS%20Economie%20droit&dn=1
Droit et nouvelles technologies
Les sites d'enchères sont soumis au droit fiscal, comme les autres formes de commerce. Intéressant à exploiter pour illustrer la notion d'acte de commerce à titre habituel.
http://www.droit-technologie.org/1_2.asp?actu_id=1185&abonne_id=160
Successions : ce que la loi va changer
Dans une interview à L'Internaute Magazine, Sébastien Huyghes, président de la Commission parlementaire en charge de la refonte des droits de succession, présente sa prochaine loi. Donation, indivision et pacte successoral, découvrez tout ce qui va changer.
http://www.linternaute.com/argent/patrimoine/tendances/0606-reforme-succession.shtml
Le téléchargement pour usage personnel couvert par la copie privée ?
Petite déception pour ceux qui attendaient une réponse « définitive » sur la légalité du téléchargement pour un usage privé. L'arrêt de la Cour d'appel de Montpellier ayant relaxé un internaute qui téléchargeait des oeuvres cinématographiques est cassé, mais uniquement pour une question de procédure. L'arrêt de la Cour de cassation du 30 mai 2006 ne donne donc aucune réponse à la question « le téléchargement constitue-t-il un acte de copie privée quelle que soit l'origine de la copie ?».
http://www.droit-technologie.org/1_2.asp?actu_id=1187
Le bail de deux ans
Plutôt que louer un local par un bail commercial, vous pouvez signer un bail d'une courte durée, au plus égale à deux ans. Ce type de location, moins cher mais plus risqué, est actuellement très utilisé pour les bureaux. Mais attention, il ne convient pas nécessairement à tout le monde.
http://www.lentreprise.com/article/6.9932.1.582.html