Le tableau de bord de la conjoncture économique en France
Ce nouveau produit électronique remplace l'ancien tableau de bord hebdomadaire, diffusé au format papier jusqu'en janvier 2006. Au travers de 11 fiches thématiques illustrées et commentées, l'insee propose un tableau de bord de la conjoncture économique en France. Les fiches traitent du Produit intérieur brut, l'activité dans l'industrie, dans le bâtiment et les travaux publics et dans le commerce et les services, l'investissement, les résultats et démographie des entreprises, l'emploi et le marché du travail, le revenu et la consommation des ménages, les échanges extérieurs, les prix et le financement de l'économie. Les données des graphiques sont téléchargeables au format Microsoft Excel. Un bon support pour rendre plus attractif pour nos élèves toutes ces notions.
http://www.insee.fr/fr/indicateur/tableau_de_bord/tableau_de_bord.asp

La rigidité des prix en France
Pour décrire les changements de prix à la consommation en France, divers indicateurs (durée de vie des prix, fréquence et amplitude des changements de prix) sont calculés à partir des relevés utilisés pour le calcul de l'indice des prix à la consommation (IPC) sur la période 1994-2003.
La durée moyenne « pondérée » entre deux changements de prix est d'environ trois trimestres dans les secteurs couverts par la base de données (65 % de l'IPC). Il existe de fortes hétérogénéités entre les types de points de vente, et entre les secteurs : les prix dans le secteur des services changent plus rarement (en général, une fois par an) que les prix des produits manufacturés (en général, deux fois par an). Les prix des produits alimentaires (hors produits frais, non disponibles) et ceux de l'énergie (hors gaz de ville et électricité) sont plus flexibles.
Excepté dans le secteur des services, les baisses de prix sont presque aussi fréquentes que les hausses puisqu'en moyenne, quatre variations de prix sur dix sont des baisses de prix. Enfin, l'ampleur moyenne d'une variation de prix est importante (de l'ordre de plus ou moins dix pour cent), mais il existe une fraction non négligeable de petites variations (l'ampleur médiane des augmentations de prix, comme des baisses, est d'environ cinq pour cent).
L'inflation modérée observée en France au cours de la dernière décennie se décompose en termes de changements de prix individuels de la façon suivante : des hausses et des baisses relativement rares mais d'ampleur significative, les hausses étant légèrement plus fréquentes que les baisses.
http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ES386B.pdf (21 pages - 342 Ko)

Le Conseil de la concurrence
Le Conseil de la concurrence vient de rendre une décision dans laquelle il sanctionne neuf entreprises du secteur de la fabrication des portes en bois pour des pratiques d'entente sur les prix pour un montant total de 5 millions d'euros, en application du droit de la concurrence national et communautaire. Appliquant pour la première fois son nouveau programme de clémence, le Conseil a exonéré de sanction pécuniaire la société France Portes, qui avait sollicité le bénéfice de cette procédure.
Une illustration pour le cours d'économie de première STG sur la correction des inefficacités du marché.
http://www.conseil-concurrence.fr/user/standard.php?id_rub=184&id_article=561

Le taux de chômage dans l'Union Européenne
Le taux de chômage de l'Union Européenne est en baisse de 0,4 point par rapport à début 2005. Celui de la zone euro, légèrement inférieur à 8,3 %, suit la même tendance. Un comparatif, pays par pays, sous forme de tableau.
Un document qui pourrait servir à illustrer le cours d'économie sur les dysfonctionnements du marché du travail en première STG.
http://management.journaldunet.com/repere/chomage_europe.shtml

Le commerce mondial
Un diaporama de l'IFRI sur le retour de la « vieille économie » dans le commerce mondial. Le diaporama est constitué de nombreux graphiques et schémas. Il peut servir de base à des exercices méthodologiques.
http://www.ifri.org/files/Economie/Presentation_6marsIfri.pdf (17 pages - 775 Ko)

Le droit des entreprises en difficulté
Publiée au Journal officiel le 27 juillet 2005, la loi de sauvegarde des entreprises est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Cette loi, ainsi que son décret d'application n° 2005-1677 du 28 décembre 2005, réforment en profondeur le droit des entreprises en difficulté, abrogeant ou révisant la plupart des 196 articles du Livre VI du Code de commerce. L'idée générale qui la gouverne est que plus on intervient tôt dans une situation de difficultés, plus l'entreprise a des chances de s'en sortir. Dans cet esprit, la procédure d'alerte a été modifiée. C'est un pas de plus dans le sens de la réforme précédente (loi du 25 janvier 1985), qui n'a pas donné entière satisfaction, mais qui commença à concurrencer la logique d'élimination (loi du 13 juillet 1967) par une préoccupation de sauvetage de l'entreprise et des emplois. La loi du 27 juillet 2005 traduit donc un nouvel équilibre des pouvoirs entre les acteurs : débiteur, créanciers, organes de la procédure.
http://www.village-justice.com/articles/nouveau-droit-entreprises-difficulte,1905.html

Contrat Nouvelle Embauche : condamnation pour rupture abusive de CNE
Lundi 20 février 2006, le Conseil des Prud'hommes de Longjumeau dans l'Essonne a condamné une PME à verser 17 500 euros de dommages intérêts à un salarié pour rupture abusive de CNE.
http://www.village-justice.com/articles/Premiere-condamnation-pour-rupture,1819.html
Le CNE jugé illégal par les prud'hommes de Longjumeau.
http://permanent.nouvelobs.com/social/20060428.FAP3424.html?1616
Le CPE et les autres contrats de travail (tableaux comparatifs).
http://www.juritravail.com/archives-news/contrat-de-travail/302.html

Le régime juridique des organisateurs de forum de discussion
La 14ème chambre du Tribunal correctionnel de Lyon, dans un jugement du 21 juillet 2005, a précisé le régime juridique des organisateurs de forum de discussion.
http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=350

Le rapport 2005 de la HALDE
Le rapport 2005 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité donne une présentation détaillée des cas les plus significatifs sur lesquels le collège a été appelé à délibérer, sujets concrets dont la variété est représentative du vaste champs d'action de lutte contre les discriminations dont la Haute autorité a été chargée ; il expose aussi, pour la première fois, à travers l'analyse des principales délibérations, la jurisprudence que le collège a progressivement définie aussi bien sur le fond des dossiers que sur la procédure et le mode de preuve ; il rappelle enfin les recommandations de portée générale ou spécifique qui ont été, pour la plupart, tirées du traitement des affaires individuelles et ont eu pour effet d'engager des modifications législatives, réglementaires ou procédurales.
http://www.halde.fr/rapport-annuel/2005/

Milka contre Milka
La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du TGI de Nanterre du 14 mars 2005 qui s'était prononcé en faveur de la marque chocolatée Milka contre une couturière de la Drôme. Comme le prénom ne confère aucun droit privatif contrairement au nom patronymique, la couturière ne peut pas conserver son nom de domaine milka.fr. Dans son arrêt du 27 avril 2006, la cour donne ainsi gain de cause au détenteur de la marque notoire de chocolat au lait, en retenant que la couturière a effectué une exploitation injustifiée de la marque « milka » et de la marque de couleur « mauve-lilas ». En conséquence, elle ordonne le transfert sans frais du nom de domaine en question au profit de Kraft foods qui constitue l'exacte réparation du préjudice subi. http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=1623