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- Economie Droit 

Le patrimoine national en 2003
Fin 2003, le patrimoine national dépasse 8 200 milliards d'euros, soit plus de cinq années de produit intérieur brut. Il est constitué pour deux tiers par les logements et les terrains et pour un quart par les autres constructions, machines et équipements. Les ménages détiennent plus des trois quarts du patrimoine national sous forme de logements, de terrains et d'actifs financiers. Entre 1995 et 2003, le patrimoine national progresse de 73 %, celui des ménages de 82 %. L'augmentation du patrimoine des ménages provient de la hausse des prix de l'immobilier et, dans une moindre mesure, d'acquisitions de logements et d'actifs financiers supérieures aux ventes.
http://www.insee.fr/fr/ffc/ficdoc_frame.asp?ref_id=IP1057&doc_id=1562

Banque mondiale, FMI et développement
Au cours de la dernière décennie, l'insertion des pays du Sud dans la mondialisation a dû faire face aux crises financières, au fardeau grandissant de la dette extérieure et à la paupérisation des populations. Premiers financiers du monde "en développement", la Banque mondiale et le Fonds monétaire international sont parfois accusés d'être responsables des échecs du développement. Prenant acte de ces échecs, de nouvelles stratégies de développement émergent, axées notamment sur la lutte contre la pauvreté. La Documentation française propose un dossier sur cette institution et ses actions.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/banque-mondiale-fmi/index.shtml

L'Organisation mondiale du commerce
Née en 1995, l'Organisation mondiale du commerce a pour mission la libéralisation du commerce des biens et des services à l'échelle mondiale. Libéralisation assortie de la création d'une juridiction des conflits commerciaux. La Documentation française propose un dossier sur cette juridiction : qu'est-ce que l'OMC, les grandes conférences, les enjeux des négociations, ...
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/omc/index.shtml
Un mode d'emploi de l'OMC, au travers de 20 fiches : des règles et des disciplines pour permettre à la France
une meilleure insertion internationale, des États égaux et souverains, les accords commerciaux multilatéraux, le règlement des différends de l'OMC, les secteurs couverts par les négociations de l'OMC et les cycles de négociations commerciales. A noter, la présence d'une fiche signalétique de l'OMC et un glossaire des termes régulièrement utilisés par l'OMC.
http://www.commerce-exterieur.gouv.fr/omc/mode_emploi/

Les échanges dans le monde
Une carte représentant les poids dans le commerce mondial et dans la création de richesse (PIB) en 2002 des grandes régions du monde : Japon, EU15, Amérique du Nord, Chine, Asie, Moyen Orient, Amérique latine, PECO... Cette carte donne aussi une indication qualitative des évolutions annuelles des poids des régions dans le commerce mondial.
http://www.missioneco.org/ResComSites/TelechargementFichier.asp?Repertoire=%2F20%2F119%2F&Fichier=77772.pdf&site=&IDDocument=77772&x=91&y=15 (1 page - 484 Ko)
Trois cartes des flux du commerce mondial de biens (sources OMC) en 2003, 2002 et 1997 entre les grandes régions du monde (Europe, Asie, Japon, Chine, Amérique du Nord, Amérique latine, Afrique, Moyen Orient, Océanie).
http://www.missioneco.org/ResComSites/TelechargementFichier.asp?Repertoire=%2F20%2F119%2F&Fichier=109161.pdf&site=&IDDocument=109161&x=104&y=29 (3 pages - 895 Ko)

Les échanges de la France
Les échanges de la France avec les dix nouveaux pays accédants à l'Union européenne ont enregistré une forte expansion au cours des dix dernières années. Le dynamisme des ventes, qui ne s'est pas démenti en 2003 (+2,8%) et au premier semestre 2004 (+5,7%), a constitué un débouché appréciable pour nos exportateurs. Les investissements français ont également fortement augmenté dans la zone élargissement au cours de la décennie 90, renforçant la stratégie commerciale de conquête de ces nouveaux marchés. La part des nouveaux arrivants dans notre commerce extérieur reste cependant faible. L'impact de l'élargissement sur notre commerce extérieur devrait être donc être relativement modéré même si le potentiel de croissance de nos exportations vers ces pays est appréciable.
http://www.missioneco.org/ResComSites/TelechargementFichier.asp?Repertoire=%2F20%2F302%2F&Fichier=78856.pdf&site=&IDDocument=78856&x=117&y=19 (5 pages - 41 Ko)

L'implantation étrangère en France
La France est un des premiers pays d'accueil des investissements internationaux. Les entreprises étrangères contribuent à plus de 15% de la valeur ajoutée nationale, expliquent près de 30% des exportations de biens et services et emploient 15% des effectifs salariés.
http://www.missioneco.org/ResComSites/TelechargementFichier.asp?Repertoire=%2F20%2F302%2F&Fichier=78863.pdf&site=&IDDocument=78863&x=125&y=10 (2 pages - 30 Ko)

La place de l'Europe dans le monde
Ce document de la banque de France fourni des statiques permettant de situer l'Union européenne par rapport aux autres zones (États unis, Japon, Chine...). Les critères retenus sont : la croissance, le chômage, les prix, le commerce extérieur, ...
http://www.banque-france.fr/fr/stat_conjoncture/telnomot/zoneeuro/zoneeuro.pdf (39 pages - 534 Ko)

La France d'outre-mer
L'outre-mer français apparaît à la fois divers et semblable. Au delà de la différenciation croissante des statuts, il peine aujourd'hui à relever le défi d'un développement durable. Ce sont près de 2,3 millions d'habitants qui vivent dans les dix collectivités françaises d'outre-mer. Handicapé par sa géographie, marqué par son histoire coloniale, l'outre-mer français présente un certain nombre de points communs. Mais ces territoires n'en demeurent pas moins très divers, par leurs populations comme par leurs évolutions. On peut distinguer deux grandes tendances, avec d'une part les quatre départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) engagés dans l'assimilation avec la métropole, et d'autre part des territoires qui ont choisi l'autonomie dans la République. Plus que les évolutions statutaires, qui ont notamment vu la disparition de la vieille distinction DOM/TOM en 2003, le principal défi que doit aujourd'hui relever l'outre-mer français est de nature économique. Le développement y reste en effet fragile, malgré de très importants financements publics, qui apportent une prospérité relative.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/outre-mer/index.shtml

La justice pénale
Un dossier sur la justice pénale en France : les chiffres clés, les acteurs, les juridictions, la procédure pénale, les mesures alternatives, ... Un dossier qui peut servir de base à l'élaboration d'un TD en première STG, pour illustrer le thème n°6 du programme de Droit.
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/justice-penale/index/

La Convention chômage 2006
La Convention relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage a été signée le 18 janvier 2006 par les organisations d'employeurs (MEDEF, CGPME, UPA) et par trois syndicats salariés (CFDT, CFTC et CFE-CGC). Cette Convention est applicable pour la période du 18 janvier 2006 au 31 décembre 2008. Ce texte met fortement l'accent sur le reclassement accéléré des demandeurs d'emploi. Les négociateurs de l'accord ont également modifié le taux des contributions et les conditions d'accès à l'indemnisation des demandeurs d'emploi afin de résorber le déficit de l'assurance chômage.
Un point sur les mesures d'aide au retour à l'emploi, sur l'équilibre financier du régime, sur l'accompagnement personnalisé et sur la convention de reclassement personnalisée.
http://www.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/PointConvention2006PoleActu.pdf (4 pages - 24 Ko)
La Convention relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
http://www.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/XCnvACh06.pdf (10 pages - 51 Ko)
Le règlement général annexé à la convention.
http://www.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/XRglAch06.pdf (28 pages - 137 Ko)
La convention de reclassement personnalisé.
http://www.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/XCnvCrp180106.pdf (9 pages - 46 Ko)

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