Productivité et emploi
Les impacts du progrès technique sur l'emploi.
http://www.educnet.education.fr/ecogest/veille/economie/eco04.htm
RTT, productivité et emploi : nouvelles estimations sur données d'entreprises (Economie et statistique, N° 376-377 - juin 2005).
http://www.insee.fr/fr/ffc/ficdoc_frame.asp?ref_id=es376-377c&doc_id=1423
Le ralentissement de la productivité du travail au cours des années 1990 : l'impact des politiques d'emploi (Economie et statistique N° 376-377 - juin 2005).
http://www.insee.fr/fr/ffc/ficdoc_frame.asp?ref_id=es376-377a&doc_id=1421
Les services et la croissance économique : productivité, emploi et innovation.
http://www.oecd.org/dataoecd/58/39/34752900.pdf (27 pages - 364 Ko)
Productivité et emploi dans le tertiaire : le rapport du Conseil d'analyse économique
http://www.cae.gouv.fr/rapports/dl/49.pdf (250 pages - 2,1 Mo)
Le paradoxe de la productivité.
http://www.univ-evry.fr/PagesHtml/laboratoires/Epee/EPEE/documents/wp/02-02.pdf (29 pages - 165 Ko)
Le budget européen
Le Conseil européen de Bruxelles des 15 et 16 décembre derniers s'est achevé sur l'adoption du budget de l'Union européenne pour 2007-2013.
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/budget-europeen-862-4-milliards-pour-2007-2013.html
Le budget et la gestion financière de l'union européenne.
http://europa.eu.int/comm/budget/index_fr.htm
Les budgets de l'union européenne depuis 2003.
http://europa.eu.int/eur-lex/budget/www/index-fr.htm
Le système productif
Les entreprises : Qui sont-elles ? Combien sont-elles ? Quelle évolution ? Où sont-elles implantées ? Que font-elles ? Comment se développent-elles ?
http://www.educnet.education.fr/insee/entreprises/default.htm
Production et valeur ajoutée par branche en 2004.
http://www.insee.fr/fr/ffc/chifcle_fiche.asp?ref_id=NATTEF08110&tab_id=178
L'Etat actionnaire : rapport 2005.
http://www.minefi.gouv.fr/themes/finances_etat/etat_actionnaire/directions_services-sircom-finances_etat-etat_action-2005-som_etat_action2005.php
L'agriculture et la pêche en France et en Europe. L'édition 2006 propose un panorama synthétique de l'agriculture française et de ses domaines connexes, avec commentaires, cartes et graphiques et des fiches, sur plusieurs années, pour les 25 pays de l'union européenne.
http://www.agreste.agriculture.gouv.fr/default.asp?rub=bima
La viabilité des jeunes entreprises
On doute trop souvent de la viabilité des jeunes entreprises. Une importante étude menée par la Direction des entreprises du commerce de l'artisanat et des services (DECAS) en partenariat avec l'INSEE permet pour la première fois d'avoir des données chiffrées qui sont plus positives sur la pérennité des jeunes entreprises et le devenir de leurs créateurs.
http://www.pme.gouv.fr/essentiel/etudesstat/bref.htm
Les sujets et corrigés des examens du 1er cycle de l'INTEC
Les sujets et corrigés de la session 2005.
L'énoncé du droit de l'entreprise.
http://intec.cnam.fr/ressourcespedagogiques/SujetsExamens/sujetsintec/2005/EF_L_10101_S.pdf (1 page - 212 Ko)
Le corrigé du droit de l'entreprise.
http://intec.cnam.fr/ressourcespedagogiques/SujetsExamens/sujetsintec/2005/EF_L_10101_C.pdf (4 pages - 244 Ko)
L'énoncé d'Économie.
http://intec.cnam.fr/ressourcespedagogiques/SujetsExamens/sujetsintec/2005/EF_L_10201_S.pdf (3 pages - 259 Ko)
Le corrigé d'Économie.
http://intec.cnam.fr/ressourcespedagogiques/SujetsExamens/sujetsintec/2005/EF_L_10201_C.pdf (6 pages - 266 Ko)
Le droit des contrats
Le droit des contrats sur le site du CERPEG.
http://www.ac-versailles.fr/cerpeg/ressdiscipl/droit/contrats.htm
Les jurisprudences 2004 et 2005.
http://lexinter.net/JPTXT/contrat.htm
Droits d'auteur
Projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DAVSI).
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp
L'analyse de l'union fédérale des consommateurs.
http://www.quechoisir.org/Actualite.jsp;jsessionid=70EF1A27FDB31197543E04595CE1BB11.tomcat-1?id=Ressources:Articles:C3E3969DDA312DF8C12570F900373CB9&catcss=ACT
Salariés, comment défendre vos droits ?
Des dossiers pratiques et clairs, consultables en ligne sur les atouts et les contraintes du télétravail, le contrat nouvelles embauches, faire appel aux délégués du personnel, le rôle du comité d'entreprise, le médecin du travail, le rôle de l'inspecteur du travail, e-mail et téléphone quels sont les droits du salarié, jusqu'où votre employeur peut-il vous surveiller, la vidéosurveillance, où s'arrête votre liberté vestimentaire, comment contester votre licenciement, comment concilier travail et vie de famille, faire face à un licenciement économique, ....
http://www.dossierfamilial.com/user/standard.php?idrub=15
Particulier devenant professionnel
Le tribunal correctionnel de Mulhouse a condamné récemment un internaute français qui vendait et revendait des biens sur des plates-formes de vente aux enchères à 3 800 euros d'amende dont 2 300 euros avec sursis. http://www.foruminternet.org/actualites/lire.phtml?id=997&PHPSESSID=634d142ed36fbe1d8ded13b4d76d767b
Données de connexion : le temps de l'urgence ou l'urgence d'attendre ?
Le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant diverses dispositions relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, qui a été voté par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2005 et qui sera mis en discussion au Sénat très prochainement, entend compléter le régime juridique applicable à la conservation et à la communication des données de connexion à Internet. Les articles 4 et 5 du projet de loi tendent en effet à appliquer aux cybercafés et aux fournisseurs de connexions Wi-Fi notamment, les mêmes obligations de conservation qu'aux opérateurs de communications électroniques. Ces prestataires devront par ailleurs transmettre ces données sur demande des services de police et de gendarmerie spécialisés dans la lutte contre le terrorisme.
http://www.juriscom.net/pro/visu.php?ID=773