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- Economie Droit 

Les pays en développement
Dans un nouveau rapport, la CNUCED affirme que les décideurs africains devraient se préoccuper bien plus des coûts et avantages de l´investissement étranger direct (IED) que des moyens d'attirer cet investissement. Elle préconise une approche plus équilibrée et plus stratégique que l'IED, adaptée aux conditions économiques et aux problèmes de développement des pays africains.
http://www.unctad.org/Templates/webflyer.asp?docid=6056&intItemID=3490&lang=2&mode=downloads
Le rapport 2004 sur les pays les moins avancés. Ce groupe comprend 50 pays, considérés par l´Organisation des Nations Unies comme "moins avancés", en raison de la faiblesse de leur revenu national brut par habitant, de l´insuffisance de leurs ressources humaines et de leur très forte vulnérabilité économique. Dans la plupart de ces pays, la majorité de la population vit dans une extrême pauvreté. Le présent rapport analyse la relation entre commerce international et pauvreté dans les PMA et indique les politiques nationales et internationales qui peuvent faire du commerce un mécanisme plus efficace pour y réduire la pauvreté.
http://www.unctad.org/Templates/WebFlyer.asp?intItemID=3074&lang=2
Le manuel des statistiques de la CNUCED 2004. Il fournit des données statistiques utiles à l´analyse du commerce international, de l´investissement et du développement, pour les pays individuels et pour les groupements économiques et commerciaux. Les données sont présentées d´une manière analytique, classées par ordre de grandeur, taux de croissance et autres calculs spéciaux, afin d´en faciliter l´interprétation.
http://www.unctad.org/Templates/webflyer.asp?docid=5672&intItemID=2364&lang=2
La réduction des inégalités entre les sexes dans les pays en développement est une priorité de longue date de la communauté internationale. Pourtant, le panorama reste sombre : les femmes demeurent exclues de l'accès aux ressources et à l'emploi, et on leur dénie toujours les droits humains fondamentaux.
http://www.oecd.org/dataoecd/0/5/35252581.pdf (31 pages - 582 Ko)
L'aide publique au développement augmente à nouveau, mais les objectifs pour 2006 restent un défi.
http://www.oecd.org/document/8/0,2340,fr_2649_37413_34700680_1_1_1_37413,00.html
Les 8 objectifs du millénaire pour le développement : élimer l'extrême pauvreté et la faim, assurer l'éducation primaire pour tous, promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, réduire la mortalité des enfants de moins de 5 ans, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies, assurer un environnement durable et mettre en place un partenariat mondial pour le développement.
http://millenniumindicators.un.org/unsd/mi/pdf/MDG%20Book_fr.pdf (48 pages - 2,7 Mo)
La revue Finances et développement du FMI consacre son numéro de septembre à l'aide au développement.
http://www.imf.org/external/pubs/ft/fandd/fre/2005/09/index.htm

Le libre échange
Le point de vue de l'association ATTAC.
http://www.france.attac.org/a5473
Le point de vue de l'OMC.
http://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/fact3_f.htm
La zone de libre-échange des Amériques : autopsie d'un échec.
http://risal.collectifs.net/article.php3?id_article=1226
Échanges et concurrence : Une réduction des barrières à la concurrence, à l'investissement et aux échanges aux États-Unis et dans l'Union Européenne permettrait une élévation du PIB, selon une étude de l'OCDE.
http://www.oecd.org/document/49/0,2340,fr_2649_34195_34971377_1_1_1_1,00.html

Le rapport sur le commerce mondial 2005
Le rapport sur le commerce mondial 2005 met l'accent sur les normes, la délocalisation des services et les transports aériens. L'application de normes techniques par les gouvernements nationaux peut avoir des effets aussi bien positifs que négatifs sur le commerce international. Elles peuvent offrir des avantages importants du point de vue de l'information des consommateurs, de la protection de l'environnement et de la compatibilité entre biens et services apparentés, mais elles peuvent aussi être utilisées en tant que mesures protectionnistes et peuvent entraîner des frais d'exploitation plus élevés pour les pays en développement producteurs.
http://www.wto.org/french/news_f/pres05_f/pr411_f.htm

Le rapport annuel du FMI
Le rapport annuel du FMI : une vue d'ensemble de l'économie mondiale, la surveillance et la prévention des crises, le renforcement de l'aide, le rôle du FMI dans les pays à faible revenu, ....
http://www.imf.org/external/pubs/ft/ar/2005/fra/index.htm

Les enjeux planétaires du marché de l'or noir
Un dossier de La Tribune sur les enjeux planétaires du marché de l'or noir.
http://www.latribune.fr/Dossiers/petrole.nsf

L'OMC
Un dossier de La Tribune sur l'organisation mondiale du commerce.
http://www.latribune.fr/Dossiers/omc.nsf
Le site de l'OMC.
http://www.wto.org/indexfr.htm

Le patrimoine des ménages
Une étude sur l'évolution du patrimoine financier des ménages en France depuis 1900.
http://www.amf-france.org/documents/general/6069_1.pdf (10 pages - 199 Ko)

Les sources du droit
Le site légifrance propose un document de présentation du droit que l'on peut exploiter dans le cadre du cours de droit de première année en BTS.
http://www.legifrance.gouv.fr/html/aproposdroit/aproposdroit.htm
Le guide légistique du site Légifrance, qui présente l'ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs : lois, ordonnances, décrets, arrêtés. Ce guide vise à faciliter la tâche des rédacteurs aux différentes étapes de leur travail par des rappels théoriques, des conseils pratiques et des exemples ou contre-exemples.
http://www.legifrance.gouv.fr/html/Guide_legistique/accueil_guide_leg.htm
La hiérarchie des normes.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Hi%C3%A9rarchie_des_normes
Un cours sur les sources du droit proposé par le centre de ressources pour l'enseignement professionnel en économie-gestion.
http://www.ac-versailles.fr/cerpeg/ressdiscipl/droit/sources.htm

La procédure législative
Le parcours d'une loi et la navette parlementaire.
http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/schema.asp
L'élaboration de la loi.
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/animations/loi/Anim3.htm
L'élaboration et l'adoption d'une loi de finance.
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/animations/finances/a1.html

Les taux de ressort des tribunaux
La circulaire 2005-096 liste les modifications apportées aux compétences des juridictions civiles, à la procédure civile et à l'organisation judiciaire par le décret 2005-460 du 13 mai 2005.
http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2005-096.pdf (3 pages - 93 Ko)
Le décret n° 2005-460 du 13 mai 2005.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520359D
Le taux de compétence en dernier ressort devant les conseils de prud'hommes.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520597D

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