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- Economie Droit 

Les pôles de compétitivité
Le site institutionnel consacré aux pôles de compétitivités. Vous pourrez y découvrir ce qu'est un pôle de compétitivité, la répartition géographique des 67 pôles de compétitivité, la nature et les acteurs des projets retenus, .... Vous pourrez également y télécharger une étude prospective de la DATAR sur le thème d'une nouvelle politique industrielle par les territoires, ...
http://www.competitivite.gouv.fr/

Compétitivité et parts de marché
Après s'être fortement érodée depuis 2002 sous l'effet de l'appréciation de l'euro, la compétitivité de la France enregistre une relative stabilisation dans la première partie de l'année 2005 dans un contexte de change favorablement orienté. Le positionnement concurrentiel des exportateurs français vis-à-vis de leurs partenaires commerciaux s'améliore légèrement en termes de coût salarial, et fléchirait modérément en termes de prix. Leur part de marché en valeur et en volume se serait également stabilisée dans la première partie de l'année, après les sensibles pertes passées.
http://www.missioneco.org/ministre/communication/communiques/dossier_presse/dos_presse_050817/doc/competitivite.pdf (4 pages - 354 Ko)

Les salaires en France
Des extraits de l'ouvrage « Les salaires en France, édition 2005 »
La comparaison des salaires public/privé.
http://www.insee.fr/fr/ffc/ficdoc_frame.asp?ref_id=&doc_id=1409
Les salaires des seniors sont-ils un obstacle à leur emploi ?
http://www.insee.fr/fr/ffc/ficdoc_frame.asp?ref_id=&doc_id=1410
La hiérarchie des salaires dans le secteur privé de 1976 à 2000 : permanences et évolutions.
http://www.insee.fr/fr/ffc/ficdoc_frame.asp?ref_id=&doc_id=1411
Les perspectives salariales des "bas salaires" dans les années 1990.
http://www.insee.fr/fr/ffc/ficdoc_frame.asp?ref_id=&doc_id=1412

L'emploi
Les effets de la RTT sur l'emploi : des estimations ex ante aux évaluations ex post (Economie et statistique juin 2005).
http://www.insee.fr/fr/ffc/ficdoc_frame.asp?ref_id=es376-377b&doc_id=1422
L'emploi des jeunes au coeur des dynamiques du marché du travail (Economie et statistique juillet 2005).
http://www.insee.fr/fr/ffc/ficdoc_frame.asp?ref_id=ES378-379e&doc_id=1456
De l 'école à l 'emploi : des parcours de plus en plus complexes (Economie et statistique juillet 2005).
http://www.insee.fr/fr/ffc/ficdoc_frame.asp?ref_id=ES378-379a&doc_id=1452

Etudes économiques de la zone euro 2005
Les perspectives et les enjeux.
http://www.oecd.org/document/16/0,2340,fr_2649_37443_35111312_1_1_1_37443,00.html
Les problèmes actuels de politique monétaire.
http://www.oecd.org/document/35/0,2340,fr_2649_37443_35111395_1_1_1_37443,00.html
La rationalisation du cadre budgétaire.
http://www.oecd.org/document/8/0,2340,fr_2649_37443_35111496_1_1_1_37443,00.html
Le renforcement de la croissance et de la résistance de l'économie.
http://www.oecd.org/document/62/0,2340,fr_2649_37443_35111614_1_1_1_37443,00.html

Les échanges commerciaux entre la France et la Chine
Cette année, le dynamisme des exportations françaises vers la Chine (+37,5% contre +15% pour l'ensemble de l'année 2004) réduit le déficit, mais il résulte en grande partie de grands contrats (céréales, aéronautique). Les importations en provenance de Chine poursuivent leur progression sur le même rythme, soit +22% comme en 2004. La place de la Chine dans notre commerce extérieur continue de croître en importance : avec 4,8% de nos achats en 2004, elle dépasse les Pays-Bas pour devenir notre 7ème fournisseur et avec 1,6% de nos ventes, elle reste notre 10ème client. Dans le même temps, notre part de marché en Chine est de 1,4%, la France étant le 2ème fournisseur européen de la Chine.
http://www.missioneco.org/ministre/communication/communiques/dossier_presse/dos_presse_050817/doc/france_chine.pdf (6 pages - 783 ko)

Le contrat de travail nouvelles embauches
Au travers de questions/réponses, découvrez son champ d'application, les conditions de décompte des effectifs (ce contrat est réservé aux entreprises de moins de 20 salariés), les formalités préalables, les conditions de recours à ce type de contrat, les règles applicables en cours de contrat, la rupture du contrat, ...
http://www.travail.gouv.fr/actualites/question-reponse-contrat-nouvelles-embauches.html

La loi en faveur des petites et moyennes entreprises
La loi en faveur des petites et moyennes entreprises a pour objectifs d'assurer la pérennité des entreprises nouvellement créées et des entreprises existantes, d'améliorer les conditions de leur transmission afin de préserver les savoir-faire et l'emploi et de soutenir la croissance des petites et moyennes entreprises.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEX0500079L

Les entreprises de services : concentration accrue sous l'influence des groupes
En termes de chiffre d'affaires, la concentration des entreprises de services s'est accentuée entre 1993 et 2003. Dans le même temps, les groupes ont augmenté leur emprise dans ce secteur. Entre 1994 et 2002, la part du chiffre d'affaires réalisé par les groupes est ainsi passée de 41 % à 64 %. La taille moyenne des plus grandes entreprises a beaucoup augmenté, tandis que celle des moins de 250 salariés a tendance à diminuer. La part des entreprises individuelles se réduit. La grande variété des activités de services peut être regroupée en six profils de concentration selon trois critères : concentration financière, concentration économique et proportion d'entreprises individuelles par rapport au nombre de sociétés. Des secteurs très concentrés comme les télécommunications ou le travail temporaire s'opposent ainsi aux services aux particuliers, souvent constitués d'activités libérales et artisanales qui se maintiennent et sont très peu contrôlées par des groupes.
http://www.insee.fr/fr/ffc/ficdoc_frame.asp?doc_id=1465

La lutte contre les discriminations
La lutte contre les discriminations dans le domaine de l'emploi - en particulier celles attachées aux origines ethniques, nationales ou raciales - est devenue l'une des priorités des politiques publiques. Au cours de sa séance du 5 juillet 2005, la CNIL a adopté des recommandations afin d'éclairer les employeurs sur les conditions de mesure de la diversité des origines de leurs employés.
http://www.cnil.fr/index.php?id=1844&news%5Buid%5D=272&cHash=55f0416448

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