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- Economie Droit 

Je reprends, je transmets
Chaque année en Nord/Pas-de-Calais et en France, la reprise d'entreprise représente entre 15 à 20% du nombre total d'entreprises créées, reprises ou réactivées. Les porteurs de projets sont davantage des créateurs que des repreneurs d'entreprises, pourtant la question se pose : Est-il préférable de créer ou de reprendre une entreprise ?
http://www.jecree.com/index.php?rubrique_id=20000622&tpl_id=175&contenu_id=134066&menutmp=1

L'emploi 2004
Ce numéro d'INSEE première est consacré à une enquête sur l'emploi en 2004.
http://www.insee.fr/fr/ffc/ficdoc_frame.asp?ref_id=ip1009&doc_id=1375

Le financement de la dette de l'Etat
Le 23 février 2005, l'Etat français lance un emprunt à cinquante ans, une innovation en la matière. Il profite d'un taux d'intérêt particulièrement bas à 4,2%, soit à peine plus que le taux des emprunts obligataires à 30 ans. Cet emprunt a trouvé facilement acquéreur auprès des fonds de pension et compagnies d'assurance, qui ont besoin de placements de qualité à très long terme. D'autres gouvernements annoncent vouloir aussi émettre un emprunt à cinquante ans. Le lancement d'un tel emprunt et l'engouement qu'il a suscité auprès des investisseurs institutionnels peut paraître anachronique dans un contexte de restriction de la dette publique. La France, malgré ses efforts affichés, n'arrive pas à respecter les exigences du pacte de stablilité avec un déficit budgétaire en 2004 de 51,5 milliards d'euros, soit 3,7% du PIB. L'encours de la dette représentait
832,9 milliards d'euros, soit 43,6% du PIB. Fin 2004, la dette publique globale, intérêts compris, atteignait 1065,7 milliards d'euros, soit 65,6% du PIB. Afin de comprendre comment l'Etat français peut financer ses dépenses, il faut nous familiariser avec les notions de dettes, de déficit et nos engagements au niveau euopéen.
http://www.ecolebourse.com/ressources/decrypt/27_financementdetteetat.pdf (5 pages - 43 Ko)

Pensée économique
Dans une récente note de conjoncture, l'Insee a revu à la baisse ses prévisions de croissance pour 2005, ramenant les 2,5 % anticipés lors du vote du budget à 2 %. La France serait-elle condamnée durablement à la stagnation économique et au sous-emploi ? Certains prévisionnistes refusent une vision aussi pessimiste et annoncent une prochaine embellie. Parmi leurs arguments, ils ont souvent recours à la théorie des cycles longs dits de Kondratieff.
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3404,36-637569,0.html

Centres d'appels : les mesures du ministre de l'Emploi n'écartent pas la tentation de la délocalisation
Les professionnels des centres d'appels estiment que le travail dominical et l'attribution d'un "label de responsabilité sociale" ne vont pas bouleverser leur activité.
http://www.zdnet.fr/actualites/telecoms/0,39040748,39218091,00.htm

L'état d'avancement du plan national de lutte contre le travail illégal
Lancé le 18 juin 2004 par le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et par le ministre délégué aux relations du travail, le plan national de lutte contre le travail illégal 2004-2005 identifie quatre secteurs d'intervention prioritaires : le spectacle vivant et enregistré, l'agriculture, l'hôtellerie-restauration et le BTP.
http://www.travail.gouv.fr/actualites/pdf/DPCNILTI080305.pdf (14 pages - 84 Ko)

La recherche et développement dans le secteur des entreprises de l'Union européenne
Une étude statistique sur la recherche et développement dans le secteur privé ou "secteur des entreprises". La première partie concerne essentiellement l'intensité de recherche et développement et le financement des dépenses de recherche et développement dans le secteur des entreprises. Dans un second temps sont présentées les dépenses de recherche et développement en pourcentage de la valeur ajoutée. Enfin, l'étude met en évidence quelques caractéristiques de la répartition de l'ensemble des chercheurs d'une part, et des femmes chercheurs d'autre part, dans les entreprises du secteur.
http://epp.eurostat.cec.eu.int/cache/ITY_OFFPUB/KS-NS-05-004/FR/KS-NS-05-004-FR.PDF (8 pages - 302 Ko)

La parité
L'espace enseignant de l'INSEE propose un nouveau dossier sur la parité.
http://www.educnet.education.fr/insee/par/default.htm
Le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.
http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/egalite_HF.htm
Les inégalités professionnelles hommes-femmes persistent en dépit de plusieurs lois et directives. Chiffres à l'appui.
http://www.lexpansion.com/art/15.0.129782.0.html
Maçonnerie, soudure, ingénierie... Les entreprises envisagent désormais plus facilement d'embaucher des femmes, y compris dans des métiers et des secteurs hier réservés aux hommes. Une chance pour elles, même si beaucoup reste à faire.
http://www.lexpress.fr/reussir/dossier/sexisme/dossier.asp?ida=432664

Les logiciels libres
Linux (système d'exploitation), Bind (service de nom de domaine sécurisé), Sendmail (gestionnaire de messagerie), Apache (serveur)... autant de noms qui sont devenus célèbres dans le paysage informatique, notamment sur Internet et également dans les entreprises et les administrations. Ces logiciels ont un point commun : ce sont tous des logiciels libres (free software), c'est-à-dire des logiciels fournis avec leur code source. Bien qu'omniprésent sur Internet et connu du grand public, le logiciel libre est une notion qu'il est nécessaire de définir précisément pour appréhender au mieux les enjeux juridiques du logiciel libre.
http://www.net-iris.com/publication/author/document.php3?document=348

Les 200 mots clés de la justice
Des termes "Abandon de famille" à "Voies de recours", en passant par "Huissier de justice", découvrez sur le site Internet du ministère de la Justice "les 200 mots clés de la justice". Un lexique qui explique le vocabulaire utilisé par les professionnels du droit. La consultation peut se faire en ligne, avec un classement alphabétique des termes,
http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm
ou hors ligne, en téléchargeant la version PDF.
http://www.justice.gouv.fr/publicat/motscles.pdf (82 pages - 1.2 Mo)

Les contrats d'avenir et d'insertion-revenu minimum d'activité
Créés par la loi de programmation pour la cohésion sociale en janvier 2005, les deux contrats visent à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiant, depuis au moins 6 mois, du revenu minimum d'insertion, de l'allocation spécifique de solidarité ou de l'allocation de parent isolé. Le contrat d'avenir concerne le secteur non marchand (collectivités territoriales, établissements publics...), tandis que le contrat insertion-revenu minimum d'activité est recentré sur le secteur marchand (employeurs tenus d'affilier leurs salariés à l'assurance chômage, établissements publics industriels et commerciaux...).
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11034.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1723.xhtml?&n=Emploi,

La prospection par courrier électronique dans le cadre professionnel
Se prononçant sur l'interprétation à donner à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, la CNIL a estimé, lors de sa séance du 17 février 2005, que des personnes physiques peuvent être prospectées par courrier électronique à leur adresse électronique professionnelle sans leur consentement préalable, si le message leur est envoyé au titre de la fonction qu'elles exercent dans l'organisme privé ou public qui leur a attribué cette adresse.
http://www.cnil.fr/index.php?id=1780

35 heures : création du système des "heures choisies"
La loi réformant "l'organisation du temps de travail dans l'entreprise" du 31 mars 2005 autorise de nouveaux assouplissements au régime des 35 heures. La loi permet désormais de recourir de façon plus large aux "comptes épargne temps" (CET) et crée un régime d'heures choisies.
http://www.service-public.fr/accueil/loi_temps_travail.html

Peer to peer : première autorisation de la CNIL relative aux logiciels de loisirs
Au cours de sa séance du 24 mars 2005, la CNIL a autorisé, en application de l'article 9-4° de la loi de 1978 modifiée en août 2004, le syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs à mettre en oeuvre un traitement automatisé de détection des infractions au code de la propriété intellectuelle.
http://www.cnil.fr/index.php?id=1801&news[uid]=254&cHash=6a705d2d30

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