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- Economie Droit 

Intelligence économique
L'intelligence économique se définit comme un ensemble d'actions coordonnées de recherche, de traitement, de distribution et de protection de l'information utile aux acteurs économiques et obtenue en toute légalité. Aussi appelée « veille stratégique », elle est devenue le nerf de la compétition économique que se livre les différentes entreprises. L'intelligence économique s'applique à différents domaines : la veille stratégique, la veille technologique, la veille concurrentielle, la veille commerciale, la veille brevet, la veille produit, la veille sociétale....
Un dossier complet sur l'intelligence économique (enjeux, techniques, ...).
http://www.jinnove.com/upload/documentaire/VS.pdf (30 pages - 565 Ko)
Un autre dossier.
http://www.univ-tours.fr/ed/edsst/veille.pdf (13 pages - 1,7 Mo)
Un diaporama de synthèse.
http://atlas.irit.fr/FORMATION/ie.ppt (46 diapositives - 292 Ko)

Cartographie
Le site du Monde diplomatique propose de nombreuses cartes au format JPG. Certaines cartes peuvent servir à illustrer le cours d'économie générale sur la pauvreté dans le monde et les inégalités de revenus.
http://www.monde-diplomatique.fr/cartes/

Les archives du CEPREMAP (Centre d'Etudes Prospectives d'Economie Mathématique Appliquées à la Planification)
Le site du CEPREMAP propose des archives en téléchargement à cette adresse :
http://www.cepremap.cnrs.fr/publi.html
Signalons, en particulier, une approche régulationniste des crises de l'économie argentine entre 1930-2002.
http://www.cepremap.cnrs.fr/couv_orange/co0407.pdf (64 pages - 884 Ko)

Macroéconomie : les fluctuations économiques
Yves Guillotin, professeur à la faculté de Droit et des Sciences Economiques de l'Université du Maine, a mis en ligne un cours en libre accès accompagné, d'un TD et de son corrigé, sur le thème des fluctuations économiques.
http://cavints4.univ-lemans.fr/EAD/macroeconomie/theme6/theme6.htm

La dictature du cours de Bourse mène à la catastrophe
Michel Aglietta, professeur à l'université de Paris X-Nanterre, répond aux questions des journalistes de l'Expansion, et analyse le fonctionnement de l'économie mondiale dominée par les lois du capitalisme financier.
http://www.lexpansion.com/art/126.0.80000.0.html

Mail privé au bureau
Un arrêt de la Cour d'appel de bordeaux, qui peut être exploité dans le cadre d'une analyse de décision de justice.
http://www.juritel.com/Ldj_html-1027.html

Société européenne
Le statut de société européenne est entré en vigueur le 8 octobre 2004. Le site de l'APCE présente les principales caractéristiques de ce nouveau statut juridique.
http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=20000568&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1¶m=0

Le choix d'une structure juridique
La CANAM publie un guide avec des tableaux permettant le choix d'une structure juridique.
http://www.canam.fr/docs/Canam2004.pdf (112 pages - 1,7 Mo)
Un autre document présente sous forme d'un diaporama les critères de choix.
http://www.canam.fr/docs/salonEnt04.pdf (44 pages - 1,1 Mo )

Le commerce électronique par téléphonie mobile
Les téléphones portables ne se limitent plus à offrir des services vocaux, ils sont devenus aussi le vecteur de nouvelles formes de commerce électronique : téléchargement de sonneries, jeux et concours, réservations de spectacles, services financiers etc. Les messages courts SMS, et plus récemment les MMS, forment déjà une nouvelle « économie », bien plus rentable que la première du nom, née avec l'ère internet. Mais comme dans toute activité humaine, des règles doivent être respectées. Ces règles résultent tantôt de la simple application du droit commun, tantôt de textes nouveaux spécialement conçus pour réguler les services en ligne.
http://www.droit-technologie.org//dossiers/mcommerce_dalloz.pdf (10 pages - 502 ko)

Peut-on tout dire sur son blog ?
Les blogs se multiplient. La possibilité de s'exprimer librement sur le réseau des réseaux fait de plus en plus d'émules, et la blogosphère grandit, grandit... Avec elle, sont apparus Outre-Atlantique plusieurs cas de salariés américains qui ont été licenciés ou blâmés suite à la publication de certains textes ou de photographies sur leur blog. En France, que risque-t-on à parler de son entreprise sur Internet ?
http://www.atelier.fr/article.php?artid=28827

LCEN : conséquences sur la prospection par e-mail
Alors que le principe était auparavant que tout envoi de prospection par e-mail était libre tant que son destinataire ne s'était pas opposé à recevoir ce type de message (opt-out), la loi pour la confiance sur l'économie numérique (LEN) du 21 juin 2004 est venue réformer ce principe. Ainsi, désormais, le principe est inversé. L'article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunication, inséré par ce texte de loi, dispose qu' « Est interdite la prospection directe au moyen (...) d'un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable (...)».
http://www.netpme.fr/nouvelles-technologies/len_email.pdf (13 pages - 264 Ko)

Onze fiches pratiques sur la vente à distance et par Internet
Utilisation frauduleuse de la carte bancaire, délai de livraison, droit de rétractation, accusé de réception, obligations d'informations du professionnel... En achetant par Internet, le consommateur particulier est protégé de la même façon que s'il achetait par correspondance sur catalogue.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N10515.html?n=Achat%2C%20argent&l=N1&n=Achat%20de%20biens%20et%20de%20services&l=N102

Le sursaut - Vers une nouvelle croissance pour la France
Le site de la documentation française a mis en ligne un rapport sur la croissance édité par un groupe de travail présidé par Michel Camdessus.
http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/brp/notices/044000498.shtml
Le rapport est à télécharger en 2 fichiers au format pdf.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000498/0000.pdf (161 pages - 1 Mo)
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000498/0001.pdf (42 pages - 657 Ko)

Mythe et réalité du syndicalisme en France
Un rapport du ministère du travail sur la représentativité des syndicats en France.
http://www.travail.gouv.fr/publications/picts/titres/titre2262/integral/2004.10-44.2.pdf (5 pages - 153 Ko)

Le paiement par e-carte bleue se développe
La carte de paiement virtuelle est de plus en plus utilisée par les internautes avec près de 300.000 porteurs en fin d'année 2004.
http://www.journaldunet.com/0412/041207ecartebleue.shtml

Qu'est-ce qu'une convention collective ?
France 5 propose une définition de la convention collective.
http://www.france5.fr/emploi/travailler/W00213/50/81881.cfm

Les étapes de la construction européenne
L'internaute présente un historique de la construction européenne.
http://www.linternaute.com/histoire/categorie/64/a/1/1/construction_europeenne.shtml

Contrat, démission, licenciement, période d'essai...
Comment donner sa démission ? Dans quels cas un licenciement est-il valide ? Que faire en cas de modification du contrat de travail ? Toutes les réponses et bien d'autres dans 10 fiches pratiques proposées par l'internaute.
http://www.linternaute.com/argent/pratique/travail/index.shtml

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