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- Economie - Droit 

Rapport parlementaire sur la mondialisation
Renaud Donnedieu de Vabres a remis à l'Assemblée nationale son rapport sur la mondialisation. Sur certains points, ce petit rapport, contredit certaines craintes émises sur la mondialisation. Ainsi, la mondialisation n'élargirait pas le fossé entre pays du Nord et du Sud : "Depuis les débuts de l'industrialisation, la part de la population vivant dans la pauvreté absolue, c'est-à-dire avec un revenu inférieur à un dollar par jour, diminue dans l'ensemble du monde... Si l'écart de revenus entre pays développés et pays en voie de développement s'est accru jusque dans les années soixante-dix, il s'est sensiblement réduit en moyenne depuis les années quatre-vingt". L'écart de revenu entre pays riches et PVD est passé de 7,1 en 1960 à 6,1 en 2001. Mais le rapport souligne que certains pays du sud se développent moins rapidement, créant un fossé Sud-Sud. Si l'insertion dans le commerce mondial favorise la croissance, le rapport préconise des exceptions (agriculture, culture), certains contrôles et la mise en place d'un Conseil international qui pourrait être tout simplement le Conseil de sécurité de l'ONU.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i1279.asp

INSEE
Les dernières données sur le site de l'INSEE, exploitables en cours : Les salaires dans les entreprises en 2001 : un pouvoir d'achat en hausse. Un document PDF très complet est à télécharger. Le cours de première d'économie trouvera là une documentation riche et actualisée, très propice à la réalisation d'une travail méthodologique.
http://www.insee.fr/fr/ffc/ficdoc_frame.asp?doc_id=1190
Tourisme : les capacités d'accueil locales (pour les étudiants dans le domaine) http://www.insee.fr/fr/ffc/liste_theme.asp?theme_id=14
De 1996 à 2000, la pauvreté relative baisse puis se stabilise http://www.insee.fr/fr/ffc/ficdoc_frame.asp?doc_id=1194

Journal du management
Le salaire moyen en France sous forme de petit tableau. A consulter et à exploiter pour mettre en évidence des écarts de rémunération. La page doit certainement être la version « allégée » du document de l'INSEE précédemment cité.
http://management.journaldunet.com/repere/salaires_france.shtml
Les services en Europe, avec la part des PME dans sa réalisation et les effectifs concernés.
http://management.journaldunet.com/repere/europe_service.shtml
Quelques portraits de dirigeants (au sens large) hors normes http://management.journaldunet.com/dossiers/031219managers/

L'entreprise
Abus de biens sociaux : gare aux dérapages ! Le titre du dossier décrit partiellement son contenu. A exploiter en TP pour aider à bien faire comprendre l'importance de la séparation du patrimoine de la société et de ses propriétaires, et la notion d'objet social.
http://www.lentreprise.com/dossier/447.html
Le site du magazine L'Entreprise propose en ligne un dossier complet sur les pratiques anti-concurrentielles. Il fait le tour des pratiques admises et celles considérées comme illicites. Il s'agit d'une illustration concrète des notions d'ententes, d'abus de domination etc. La législation en vigueur est abordée, sans oublier son volet européen.
http://www.lentreprise.com/dossier/451.html

Nouvel observateur
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui prévoit de proroger jusqu'à fin 2005 les dérogations accordées par les lois Aubry sur la réduction du temps de travail dans les entreprises de moins de 20 salariés.
http://permanent.nouvelobs.com/social/20031226.OBS1789.html

Revue Fiduciaire
Dialogue social et formation professionnelle : le point sur la règlement en matière d'accord (apparition de la règle de majorité). A insérer dans le cours sur la négociation collective.
http://www.mperf.com/r2.asp?gv1=GGGHVlg6Td2POsvAASP0&GV1S=0
Affichage de prix erroné : peut-on refuser de vendre ? Le groupe RF fait le point sur la jurisprudence. Le document pourra nourrir un TP sur le thème de la vérité due au consommateur.
http://www.mperf.com/r2.asp?gv1=GGGH2E5x3d2POsvAASP0&GV1S=0

APCE
Le site de l'agence pour la création d'entreprise propose quelques nouvelles fiches : L'impact du choix de la SA ou de la SAS au moment de la création.
http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=1172&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1¶m=0
Les dividendes, sous forme de foire aux questions.
http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=7&type_page=IH

Juristel
Le site Juristel propose un lexique de droit civil, complet et précis, à télécharger au format .doc ou .pdf. Il s'agit du Lexique de droit civil des étudiants en DEUG de droit de la faculté de Sceaux. Il est important de lire l'avertissement avant usage du document.
http://juristel.free.fr/lexique.htm

Réseau 21
Le Réseau 21 est le Centre de ressources sur l'économie solidaire et le développement durable initié par l'Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambraisis. Une ressource particulière est à utiliser : les entretiens. Cette page donne accès à de très nombreux documents, sous forme d'entretien, sur le thème du développement durable. Il s'agit là d'une ressource qui rompt avec les discours ambiants et convenus. Un lexique est ainsi présenté, véritable modèle de rigueur. Le seul regret est peut être le manque de place dans le référentiel pour exploiter ces informations.
http://reseau21.univ-valenciennes.fr

Revenu minimum d'activité
La loi "portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité" a été publiée au Journal officiel du vendredi 19 décembre 2003. La loi crée un revenu minimum d'activité (RMA) pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) depuis au moins un an.
Le Revenu minimum d'activité est un contrat d'insertion destiné à encourager la reprise d'activité des personnes au RMI. France 5 et Service-public proposent chacun des ressources simples, facilement exploitables. Les pages de France 5 sont plus complètes.
http://www.france5.fr/emploi/travailler/W00211/92/100190.cfm
http://www.service-public.fr/accueil/loi_rma.htm

Zdnet
Stratégie d'entreprise : exemple de co-entreprise entre la BNP et IBM. L'article aborde entre autre les problèmes sociaux qui pourraient en découler.
http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39134247,00.htm?nl=newshebdo

Vie-publique
L'année 2004 sera marquée par l'organisation de quatre élections : les cantonales, les régionales, les européennes et les sénatoriales. Calendrier des élections 2004 est en ligne avec les modalités pour voter ou être élu.
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/breve_elections2004.htm http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/breve_elections_vote_simplifie.htm
A l'heure où le trouble et parfois la suspicion peuvent frapper les places boursières, Vie-publique propose un panorama des sites pour les placements éthiques.
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/breve_ethique_finances_solidaires.htm
Vie-publique propose une page complète qui permet de trouver rapidement des ressources sur l'Union européenne, son histoire, son actualité
http://www.vie-publique.fr/thema/th_institutions_euro.htm

DGCCRF
Le site de la DGCCRF a fait peau neuve. Il est plus complet et plus ergonomique.
http://www.dgccrf.minefi.gouv.fr/

Ecogest Rennes
Nouvelle fiche méthodologique "savoir choisir et exploiter un graphique" est en ligne. A recommander pour les classe de 1STT.
http://www.ac-rennes.fr/pedagogie/espaceeg/

BCENTRAL
Un dossier complet au format PDF. Il sera exploitable en économie d'entreprise sur le thème de la rémunération, au sens large.
http://esam.bcentral.co.uk/esam.dll?url= http://www.bcentral.fr/Chaines/LesExpertsComptables/MonCabinet/LEpargneSalarialeDansLesPME.asp&p1=&p2=&c0=3&c1=2411861 Accès direct au dossier
http://www.bcentral.fr/download/ed_24.pdf

Ministère de la justice Le site du ministère de la justice a fait peau neuve. La navigation y gagne en efficacité. Dans l'ensemble, les documents sont récents et très pédagogiques. La rubrique "brochures à destination des particuliers" est à privilégier dans le cadre des exigences du bac. Lexique, institution, procédures, acteurs de la justice : les documents sont nombreux, à consulter en ligne ou à télécharger.
http://www.justice.gouv.fr/publicat/fiches.htm

Service-public
A compter du 1er janvier 2004, la publicité télévisée sera ouverte sous certaines conditions aux grandes surfaces, à la presse et à l'édition littéraire. Les écrans publicitaires concernant l'édition et la distribution se limiteront aux chaînes de télévision du câble et du satellite tandis que la presse pourra avoir accès à la publicité sur toutes les chaînes.
http://www.service-public.fr/accueil/conso_csa_pubpresse.htm

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