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- ECONOMIE - DROIT 

NETPME
Sur le site NET PME, un tableau fort complet sur le statut juridique des entreprises. Simple de présentation, il permet, en suivant les liens d'approfondir le point visé. A noter également de très nombreuses ressources sur ce site déjà évoqué dans le Café, avec notamment de nombreux modèles de lettres à télécharger.
http://www.netpme.fr/creation-entreprise/creation.php?tableau=50

INC 60
Mise à jour des excellentes fiches de l'INC. Très documentées, elles sont très claires et d'une grande précision.
Dernières mises à jour :
Réclamation d'un paiement
http://www.inc60.fr/bases/2_les_guides/fj132-temps_reclamation_paiement.pdf
Délais de réflexion
http://www.inc60.fr/bases/2_les_guides/fj177-delai_de_reflexion.pdf
Démarchage à domicile
http://www.inc60.fr/bases/2_les_guides/1031-demarchage_domicile.pdf
Vous trouverez d'autres fiches particulièrement intéressantes en effectuant une recherche depuis cette page :
http://www.inc60.fr/page/bases.2_les_guides./Action-guide/spage-1/
Accès à la page d'accueil
http://www.inc60.fr/

APCE
L'APCE propose sur son site un document de synthèse concernant les principales dispositions concernant les entreprises dans la loi de finance 2003. La fiche est disponible en format RTF. Le document propose uniquement des informations à caractère fiscal, exploitable, par exemple, dans le cours de droit de TSTT sur le thème de l'entreprise et la fiscalité.
Page d'accueil
http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=64&tpl_id=54&type_page=I&contenu_id=70712
Accès direct au document
http://www.apce.com/upload/actualite/Projet%20de%20loi%20de%20finances%20pour%202003.rtf

INSEE
Les indicateurs conjoncturels avec récemment en ligne les dernières statistiques sur l'emploi et les prix.
http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_conj/liste_indice.asp

ALTER ECO
En ligne depuis début décembre, 3 articles à ne pas manquer :
Le point de vue de Denis Clerc relative aux chiffres évoqués dans le dernier numéro du café sur la compétitivité de la France
http://www.alternatives-economiques.fr/site/nouvelles_pages/209_002.html
Grande distribution, la politique de croissance (article exploitable sans restrictions en classe !)
http://www.alternatives-economiques.fr/site/nouvelles_pages/209_003.html
Un point sur les conséquences des élections prud'homales du 11/12/2002
http://www.alternatives-economiques.fr/site/nouvelles_pages/209_005.html
Le sommaire détaillé de ce riche numéro de décembre :
http://www.alternatives-economiques.fr/site/nouvelles_pages/Sommaires/s_209.html

LEXISOCIAL
Site dédié à la législation du travail. Dossier à ne pas manquer : contrat de travail et loi de modernisation sociale.
http://www.lexisocial.com/dossiers/001.asp

QUE CHOISIR
Dans un précédent numéro du café, un dossier spécial était consacré à la monnaie électronique. Pour le compléter, une visite sur le site de « Que Choisir » offre un regard critique sur cette nouvelle monnaie, moins attrayante qu'il n'y paraît. A vous de juger. D'autres prises de positions disponibles en ligne, belles illustrations du cours sur le consumérisme et la protection du consommateur.
Boycott de Moneo
http://www.quechoisir.org/Position.jsp;jsessionid=4UW0UW4YC5J4JH4SAPB3ETA?id=Ressources:Positions:ABCDDAE2266A8409C1256C75004A72A6
Prises de positions
http://www.quechoisir.org/Position.jsp;jsessionid=4UW0UW4YC5J4JH4SAPB3ETA
Accès à la page d'accueil
http://www.quechoisir.org/

APCE
L'APCE et l'INSEE publient les chiffres des créations d'entreprises en date d'octobre 2002. Les données présentées permettent une entrée par secteur, statut juridique, régionŠ Une illustration pour le cours de première STT sur la diversité des entreprises .
http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=101009&tpl_id=86&type_page=IH&contenu_id=70920#70920

JOURNAL DU NET
Commerce électronique : Quelles règles interviennent lors d'un litige sur un contrat conclu via l'Internet ou un autre réseau entre des personnes établies dans des Etats différents ? Des éléments de réponse ici :
http://www.journaldunet.com/juridique/juridique.shtml

ASSEMBLEE NATIONALE
Suspension partielle de la loi de modernisation sociale.
http://www.assemblee-nat.fr/12/dossiers/negociation_collective.asp

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