"Dans chacune des listes des épreuves terminales de l'examen du baccalauréat des séries économique et sociale (ES), littéraire (L) et scientifique (S)... l'épreuve de travaux personnels encadrés est supprimée." Le Journal Officiel du 17 décembre 2004 publie cet arrêté pris le 9 décembre, qui rentre en application au bac 2006, quelques jours après la réunion du Conseil Supérieur de l'Education qui avait voté contre leur suppression à une quasi-unanimité (45 voix contre 4). Un second texte modifie les horaires en conséquence. Rappelons que les initiateurs de la pétition pour le maintien des TPA invitent les signataires à écrire ou à rencontrer leurs élus pour les inviter à refuser ou à amender le projet de loi Fillon. Commentant ce projet, la FCPE estime que " Il n'y a nul élan, nul souffle, dans cette loi qui doit plus à la politique de la « rustine » qu'à la recherche d'un ensemble cohérent et offensif qui permette de faire accomplir au système éducatif un saut qualitatif et quantitatif au bénéfice de la réussite de tous les jeunes. L'apparence de simple réaménagement technique est-elle le signe d'une impossibilité politique à faire évoluer sensiblement et durablement notre système éducatif ? Ou s'agit-il d'enterrer dans la plus stricte intimité les orientations novatrices de la loi d'orientation de 1989 ? On peut tout à fait dénaturer « l'esprit » d'une loi sans toucher à ses fondements : il suffit de détruire ou de détourner de leur fonction initiale les « outils » qui permettent aux principes de la loi de s'exercer réellement (TPE ou punitions collectives, par exemple)...". Les trois organisations de parents d'élèves ont demandé le maintien des TPE en terminale.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0402726A
http://www.tpe-petition.net
http://www.fcpe.asso.fr/article.aspx?id=401

L'arrêté sur les TPE au B.O.
L'arrêté qui supprime les TPE en terminale est paru au B.O. en janvier 2005.
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/1/MENE0402726A.htm