Par François Jarraud

La procédure APB, qui oriente les bacheliers vers le supérieur, a-t-elle le droit de refuser l'inscription en apprentissage des élèves étrangers ? Comment reconnait-elle ces jeunes : ce fichier est-il interconnecté avec un autre fichier ? Deux questions qui ont soulevé beaucoup d'émotion avant que le ministère de l'enseignement supérieur modifie officiellement la procédure APB.

"Un certain nombre de jeunes étrangers scolarisés en France viennent de découvrir que l’inscription en IUT, pour une formation en apprentissage, leur était interdite sous prétexte d’une réserve de cette formation aux élèves de nationalité française. Le motif invoqué par le ministère, qui assume complètement la situation, serait dû à une volonté de lutter contre le travail des sans-papiers", explique la Ligue des droits de l'Homme qui parle de "discrimination... Par ailleurs, il semble bien que la procédure informatisée pour s’inscrire dans le post-bac (APB) reconnaisse automatiquement la nationalité du candidat à l’inscription", ajoute la Ligue des droits de l'Homme. "Cela signifie donc que les fichiers de données personnelles sont interconnectés. Une telle pratique est illégale, au regard de la réglementation qui interdit un usage de fichiers autre que celui qui a présidé à sa construction. Mais de plus, elle est inacceptable au sens où dans le contexte de chasse que le gouvernement exerce contre les sans-papiers, elle transforme les services de l’Education nationale en forces supplétives de la police". Cet argument touchera les enseignants déjà sensibilisés à la question par le Collectif contre Base élèves.

Les parents, les lycéens  et la région Ile-de-France dénoncent "la préférence nationale"

"Nous avons été très étonnés que les jeunes étrangers scolarisés rencontraient des difficultés à se préinscrire dans une formation par apprentissage dans le supérieur", écrivent dans une lettre commune adressée à Valérie Pécresse,ministre de l'enseignement supérieur, quatre vice-présidents de la région Ile-de-FRance, Isabelle This Saint-Jean (Enseignement supérieur), Abdelhak Kachouri (Citoyenneté), Emmanuel Maurel (Formation professionnelle) et Henriette Zoughebi (Lycées).

"Bien que nous sachions qu'un jeune de nationalité étrangère souhaitant conclure un contrat d'apprentissage doit s'assurer qu'il détient un titre de séjour en cours de validité l'autorisant à travailler, nous ne comprenons pas sous quel prétexte celui-ci se verrait refuser la préinscription dans la formation d'enseignement supérieur de son choix".

Surtout ils s'inquiètent de "savoir comment le serveur peut déterminer avec le seul numéro identifiant national étudiant la nationalité du lycéen qui se préinscrit... Cela signifierait-il donc que des fichiers de données personnelles serainet interconnectés ?", ce qui serait illégal.

Ils demandent la communication par le ministère de l'Enseignement supérieur de " toutes les informations utiles permettant de mieux comprendre le fonctionnement de la procédure de préinscription des jeunes ainsi concernés et le cas échéant, les raisons d'un tel fonctionnement".

De leur coté, la FCPE, l'UNL et l'UNEF annoncent qu'elles saisiront la Halde si la procédure n'est pas rectifiée sous huitaine. " Le droit à la poursuite d’études sur le territoire doit être le même pour tous, sans discriminations."

APB retire son dispositif anti-étrangers

Finalement, le 9 février, le site APB (admission post bac) a été modifié après avis de la Halde de façon à retirer le dispositif qui interdisait aux élèves étrangers de se préinscrire en apprentissage. 

Communiqué

http://www.ldh-france.org/Interdits-d-apprentissage-parce-qu

Le point réglementaire

http://www.formasup-paris.com/index.php?page=etranger

Communiqué FCPE

http://www.fcpe.asso.fr/ewb_pages/a/actualite-fcpe-2437.php

Le guide post bac des lycéens

http://www.cafepedagogique.net/lesdossiers/Pages/109_S[...]