En ce début d’année scolaire 2016/2017, que je vous souhaite bonne, nous allons étudier les modalités d’interruption de la durée du stage de 12 mois des futurs enseignants.
Rappelons, au préalable, que la nomination en qualité de stagiaire peut être différée jusqu’au 1er novembre en cas :
- d’obtention du master ou inscription en deuxième année de master MEEF après le 1er septembre de l’année en cours. Précisons que si cette condition n’est pas remplie avant le 1er novembre, il est possible de reporter la période de ce stage d’une année ;
- d’accident ;
- de maladie ;
- de raisons familiales graves, dont l’appréciation est du ressort de l’administration ;
- de préavis non encore terminé au 1er septembre dans l’emploi précédent.
Précisons également que le report de la date d’entrée dans le stage est possible en cas de grossesse ou de maternité et ce, jusqu’à la fin du congé de maternité.
Vous noterez, à ce propos, que l’heureuse candidate peut également demander à être nommée stagiaire pour être immédiatement placée en congé de maternité, ce que je ne saurais que trop lui recommander…
L’année réglementaire de stage peut donc être interrompue, pour divers motifs, par des congés avec ou sans maintien du traitement.
Pour de plus amples informations sur ces congés, je vous renvoie aux diverses rubriques juridiques précédentes.
I) Les congés sans maintien du traitement
I.1) Le congé pour donner des soins à son conjoint, à un ascendant ou un descendant
Ce congé est accordé pour une durée d’un an renouvelable deux fois pour donner des soins au conjoint ou au partenaire avec lequel le stagiaire est lié par un pacte civil de solidarité, à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave de celle ou celui-ci.
I.2) Le congé pour élever un enfant ou pour donner des soins à une personne handicapée
Ce congé a pour finalité d’élever un enfant à charge de moins de huit ans, pour donner des soins au conjoint, ou au partenaire auquel le stagiaire est lié par un pacte civil de solidarité, ou pour donner des soins à un ascendant qui nécessite la présence d’une tierce personne ;
I.3) Le congé pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité
C’est le congé accordé au fonctionnaire stagiaire lorsque celle-ci ou celui-ci est astreint professionnellement à établir sa résidence habituelle en un lieu éloigné du lieu où le fonctionnaire stagiaire exerce ses fonctions.
Vous noterez que tout fonctionnaire stagiaire placé dans un de ces congés doit demander à reprendre ses fonctions deux mois au moins avant l'expiration du congé en cours.
Vous noterez également que lorsque l’interruption du stage du fait de l’un de ces congés a duré plus d’un an, la reprise des fonctions est subordonnée à une vérification de l’aptitude physique à l’exercice des fonctions par un médecin agréé et, le cas échéant, par le comité médical compétent.
Dans tous les cas, le stagiaire qui a demandé à bénéficier d’un de ces congés pendant 12 mois verra son stage prorogé d’une durée égale à la durée du congé consenti.
I.4) Le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie
Sur demande écrite, le fonctionnaire stagiaire a droit, pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois, au congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
I.5) Le congé en cas d’admission à un cycle préparatoire à un concours donnant accès à un emploi public de l’État ou à une période probatoire ou une période de scolarité préalable à une nomination dans l’un de ces emplois
Ce congé prend fin à l'issue du stage ou de la scolarité pour l'accomplissement desquels ce congé a été demandé.
I.6) Le congé parental
Le congé parental prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant ou à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant âgé de moins de trois ans, adopté ou confié en vue de son adoption.
I.7) Le congé de présence parentale
La durée de congé de présence parentale dont le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier pour un même enfant et en raison d'une même pathologie est au maximum de trois cent dix jours ouvrés au cours d'une période de trente-six mois.
I.8) Le volontariat dans les armées
Le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 stipule que le volontariat est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable, avec un maximum de 5 ans.
Le stagiaire qui a souscrit un contrat en tant que volontaire dans les armées verra donc son stage faire l’objet d’une prolongation égale à la durée du contrat souscrit.
I.9) Le congé pour convenances personnelles
C’est un congé d’une durée maximale de trois mois, accordé sous réserve des nécessités de service.
I.10) Le congé pour exercer des fonctions d’attaché temporaire d’enseignement et de doctorant contractuel
L’intitulé de ce congé se suffit à lui-même et sa durée est limitée à la durée du contrat conclu.
II) Les congés avec maintien du traitement
Précisons d’emblée que, lorsque le fonctionnaire bénéficie de ces congés rémunérés, le stage est prolongé, et la date de titularisation reportée, d’autant de jours de congés accordés, sauf en cas de congés de maternité, de paternité ou d’adoption.
II.1) Le congé pour raison de santé
Les fonctionnaires stagiaires peuvent bénéficier des mêmes congés de maladie, de longue maladie et de longue durée que les fonctionnaires titulaires.
Mais, conformément aux dispositions de l’article 26 du décret du 7 octobre 1994, « le total des congés rémunérés de toute nature accordés aux stagiaires en sus du congé annuel ne peut être pris en compte comme temps de stage que pour un dixième de la durée statutaire de celui-ci. ».
Autrement dit, une prolongation de stage est nécessaire si le stagiaire a bénéficié de plus de 36 jours de congés rémunérés pendant son année de stage.
Par ailleurs, le fonctionnaire stagiaire qui est inapte à reprendre ses fonctions à l’expiration d’un congé pour raison de santé est placé en congé sans traitement pour une période maximale d’un an renouvelable deux fois, après quoi, il est licencié.
Enfin, je vous rappelle que, à tout moment, l’administration peut demander à un médecin agréé d’effectuer une contre-visite du fonctionnaire stagiaire.
II.2) congés pour maternité, pour adoption ou pour paternité
La titularisation du fonctionnaire stagiaire qui a bénéficié d’un de ces congés prend effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage sans qu’il soit tenu compte de la durée de ce congé.
II.3) Le congé avec traitement en cas de période d’instruction militaire obligatoire
Le fonctionnaire stagiaire qui accomplit une période d’instruction militaire est placé en congé avec traitement dans les conditions prévues pour les titulaires
III) L’incidence du service à temps partiel
Exception faite des stagiaires placé en temps partiel pour raison thérapeutique qui sont réputés avoir accompli leur stage à temps plein, le stagiaire qui effectue son stage à temps partiel voit la durée statutaire de ce dernier augmentée d’une période équivalente à la différence entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée des obligations hebdomadaires fixées pour les agents travaillant à temps plein.
IV) L’incidence d’une interruption de stage pendant au moins trois ans
Le fonctionnaire stagiaire qui a bénéficié de congés successifs de toute nature, autres que le congé annuel, entraînant une interruption du stage pendant au moins trois ans, doit à l’issue du dernier congé recommencer la totalité du stage prévu par le statut particulier.
Dans ce cas spécifique, le stagiaire sera affecté avec un demi-service en école ou en établissement et suivra par ailleurs un parcours de formation adapté en ESPE.
Si l’interruption a duré moins de trois ans, l’intéressé ne peut être titularisé avant d’avoir accompli la période complémentaire de stage qui est nécessaire pour atteindre la durée réglementaire du stage prévu par le statut particulier.
V) L’incidence d’une « mesure de suspension »
Un fonctionnaire stagiaire peut être suspendu de ses fonctions, avec maintien du traitement, dans les mêmes conditions qu’un fonctionnaire titulaire.
Rappelons que la mesure de suspension est une mesure conservatoire qui vise à écarter du service l’agent à qui il est reproché d’avoir commis une faute grave mais que cette mesure ne présume en rien de la suite qui sera donnée à l’affaire sur le plan disciplinaire.
La durée de la suspension n’entre pas en compte comme période de stage et diffère d’autant de jours la date de titularisation.
Ce qui, en cas d’erreur manifeste d’appréciation du ou des motifs de suspension, pourra constituer un préjudice dont l’indemnisation pourra être ultérieurement demandée…
Laurent Piau
Laurent Piau, juriste, est l'auteur de l'ouvrage Le Guide juridique des enseignants aux éditions ESF
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