Dans cette rubrique juridique du mois de Mai, nous allons étudier un statut de professeur un peu particulier puisqu’il s’agit du statut des professeurs de la ville de Paris (ci-après PVP).

C’est un statut qui a été adopté par une délibération initiale du Conseil de de la ville de Paris en date des 10 et 11 Décembre 1990 et modifié par les délibérations ultérieures.

Ainsi que vous allez pouvoir le constater, il est très similaire aux statuts qui prévalent dans la fonction publique d’Etat et dans l’Education nationale.

Les professeurs concernés

Les professeurs pour l'enseignement des arts plastiques, de l'éducation musicale et de l'éducation physique et sportive dans les classes élémentaires des écoles de la ville de Paris.

Ce sont des corps de catégorie A soumis au statut général de la Fonction Publique ainsi qu'aux dispositions statutaires et réglementaires générales applicables aux personnels des administrations parisiennes.

Leurs missions

Les PVP ont pour mission d'apporter une prestation supplémentaire spécialisée d'enseignement aux enfants des écoles publiques de la Ville de Paris.

En qualité d'enseignants ils sont habilités, pendant le temps scolaire, à faire pratiquer toutes les activités relevant de leur spécialité, conformément aux programmes et instructions officielles de l'Education nationale pour les écoles élémentaires.

Vous noterez que cette mission ne fait pas obstacle, à la demande du Maire, à l'intervention de ces professeurs dans des tâches de formation professionnelle, initiale ou continue, de participation à des jurys de concours ou à des commissions, d'organisation et d'animation de semaines sportives, notamment.

Leurs obligations de service

Les obligations de service hebdomadaires des professeurs de la ville de Paris sont fixées à 20 heures. Elles sont constituées d'un temps d'enseignement, effectué en classes, en ateliers ou en piscine, et d'un temps de concertation qui est d’une heure par semaine.

En cas de prestations horaires supplémentaires, effectuées dans le cadre de leur service, celles-ci donnent lieu à rémunération sous forme du paiement d'heures supplémentaires. Dans l'intérêt du service et dans la limite de 2 heures par semaine ces prestations peuvent être imposées par l'autorité hiérarchique, sauf empêchement motivé pour raisons de santé.

Les PVP sont soumis au même régime de congés payés et de vacances que les personnels enseignants des établissements dans lesquels ils exercent.

Le recrutement

Les professeurs de la Ville de Paris sont recrutés par voie de concours ouverts par discipline aux candidats titulaires d’une licence, licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives pour la spécialité Education physique et sportive, ou justifiant d’une équivalence reconnue conformément aux dispositions du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique.

Peuvent également être placés en position de détachement dans le corps des PVP les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau.

Stage et titularisation

Les candidats reçus au concours sont nommés professeurs stagiaires. La durée du stage est de 2 ans. Pendant toute la durée de celui-ci, est dispensée aux professeurs stagiaires une formation complémentaire.

A l'issue du stage et de cette formation, l'aptitude des stagiaires au professorat est constatée par la délivrance d'un certificat d'aptitude pédagogique.

Au vu des résultats, les professeurs stagiaires de la ville de Paris sont :

-       soit titularisés,

-       soit admis à la prolongation du stage pendant un an. Cette autorisation de prolongation n'est pas renouvelable,

-       soit licenciés,

-       soit réservés dans leur corps d'origine ou remis à la disposition de leur administration d'origine.

Nota bene : Les professeurs stagiaires qui justifient d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner, délivré dans un Etat membre de la Communauté Européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, sont dispensés de tout ou partie de la formation professionnelle prévue et sont titularisés à l'issue de leur stage si leurs services sont jugés satisfaisants.

Les professeurs qui ne sont pas titularisés à l'issue de leur stage peuvent être autorisés à effectuer une nouvelle année de stage et ceux qui ne sont pas autorisés à renouveler le stage ou qui, à l'issue de la prolongation de stage, ne sont pas titularisés sont licenciés ou, le cas échéant, remis à disposition de leur administration d'origine.

Reclassement

À l’issue du stage, les professeurs stagiaires sont titularisés sans qu’il soit tenu compte de la période de prolongation éventuelle de stage. Ils sont classés lors de leur nomination au 1er échelon de la classe normale, sous réserve de l’application des dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la ville de Paris.

S’ils y ont intérêt, les agents qui justifient de services accomplis en qualité d’enseignant au sens de l’article L 912-1 et suivants du code de l’éducation sont classés à un échelon déterminé en prenant en compte ces services pour la totalité de leur durée.

Ceux qui justifient de services accomplis en qualité d’assistant d’éducation, de surveillant d’externat ou de maître d’internat sont classés à un échelon déterminé en prenant en compte ces services pour les trois-quarts de leur durée.

Notation

En tant qu'enseignants dans les écoles publiques de la Ville de Paris, les PVP sont placés sous l'autorité pédagogique de l'Inspecteur d'Académie, représenté par l'Inspecteur de l'Education Nationale (IEN) de la circonscription concernée.

Ils sont inspectés par les IEN qui font une proposition de note au Maire.

L’avancement

L’avancement d'échelon des professeurs de classe normale a lieu au grand choix, au choix, ou à l'ancienneté selon les modalités suivantes :

Exactement comme dans les trois fonctions publiques, les intéressés sont promus au grand choix ou au choix après inscription sur une liste de promotion d'échelon établie pour chaque année scolaire après avis de la Commission administrative paritaire compétente.

Le nombre des promotions au grand choix et celui des promotions au choix sont fixés respectivement à 30 % et au cinq septièmes de l'effectif des professeurs inscrits sur la liste correspondante. Les professeurs qui ne bénéficient pas d'une promotion au grand choix ou au choix sont promus lorsqu'ils justifient de la durée de services prévue pour l'avancement à l'ancienneté.

La promotion de grade

Peuvent être promus à la hors-classe les professeurs de classe normale ayant atteint au moins le 7^ème échelon de leur classe. Dès leur nomination, les intéressés sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la classe normale.

Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans l'échelon de leur ancienne classe lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur promotion est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancienne classe.

Toutefois, les professeurs de classe normale qui étaient classés au 11^ème échelon de leur grade conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans cet échelon dans la limite du temps nécessaire à une promotion d'échelon dans la hors-classe.

L'avancement d'échelon des professeurs hors classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :

Et ils sont promus après inscription sur un tableau d'avancement établi pour chaque année scolaire, après avis de la Commission administrative paritaire compétente.

Laurent Piau

Laurent Piau, juriste, est l'auteur de l'ouvrage Le Guide juridique des enseignants aux éditions ESF

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