Par François Jarraud
Avocat de l'Autonome de solidarité, Francis Lec apporte l'expérience de cet organisme et sa connaissances du droit pour guider les enseignants face à la violence scolaire.
Que faire face aux menaces et injures ?
Bien évidemment ces faits relèvent du règlement intérieur des établissements Depuis le décret du 24 juin 2011 le chef d’établissement doit engager obligatoirement une procédure disciplinaire dans les cas suivants :
En cas de violence verbale à l’adresse d’un membre du personnel de l’établissement ou de violences physiques à son encontre
Lorsque l’élève commet un acte grave à l’encontre d’un membre du personnel ou d’un autre élève susceptible de justifier une sanction disciplinaire.
Lorsque les faits sont les plus graves les enseignants bénéficient de la protection juridique des fonctionnaires et déposent en général plainte auprès du Procureur de la République ou des services de police habilités.
En cas d’agression l’enseignant se sent particulièrement isolé et souffre d’une grande solitude.
Lorsque cette plainte est déposée les enseignants sont assistés d’un avocat qui leur est proposé, soit par le Recteur, soit par les Autonomes de Solidarité Laïques.
A rappeler que ces procédures doivent être engagées dans un délai de 3 mois sous peine de prescription.
Que faire face aux insultes venant de personnels de l’Education Nationale ?
Les conflits entre personnels de l’Education Nationale connaissent une augmentation significative puisque sur près de 5000 dossiers de protection juridique ouverts pour l’année 2010/2011 par la Fédération des Autonomes de Solidarité Laïques, on constate que 6,7 % de ces dossiers concernent les conflits entre personnels contre 5,6% en 2009/2010.
Les situations de harcèlement sont également malheureusement en hausse puisque 6,6 % des dossiers concernent le harcèlement en 2010/2011 contre 5,7% en 2009/2010.
Cette augmentation confirme une tension de plus en plus inquiétante à l’intérieur des Etablissements. Les cas déclarés aux Autonomes de Solidarité Laïques sont généralement des situations de souffrance latente.
Les avocats des autonomes et les militants préconisent toujours l’écoute et l’accompagnement des adhérents en privilégiant les procédures alternatives à la judiciarisation. Toutefois dans certains cas, et si les conditions du harcèlement moral sont établies, des actions en justice sont alors engagées.
La protection juridique prévue par l’article 11 du statut de la fonction publique n’est pas admise lorsqu’elle concerne des conflits entre membres du personnel de l’Education Nationale.
Lorsque les procédures de médiation, qui sont mises en place en principe dans chaque Académie, ont échoué, avec l’aide des Autonomes de Solidarité Laïques et à condition qu’ils soient devenus adhérents, les personnels peuvent saisir soit les juridictions administratives ou encore dans les cas les plus graves de dépôt de plainte.
D’une manière générale dans ces conflits les enseignants ont le sentiment d’être abandonnés, tant par leur administration que par l’autorité judiciaire ( classement sans suite, défaut de réponse, etc…)
Francis Lec
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Rubrique juridique : le harcèlement
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