C'est au fonctionnaire de porter plainte puisque c'est lui la victime et lui qui peut prétendre à des dommages-intérets.
Le Chef d'établissement peut porter plainte mais au seul nom de l'établissement et sur le seul fondement du préjudice subit par la structure (atteinte à la réputation du collège par exemple).
Dans de telles circonstances, la qualité de fonctionnaire n'emporte pas subrogation de capacité ou de droits.
Laurent Piau
De : fgiroud
Publié : lundi 17 novembre 2008 19:17
Objet : La rubrique juridique du Café pédagogique
Je me permets de réagir à vos propos sur le dépôt de plainte en cas d'agression.
Je ne pense pas qu'il appartienne à l'agressé de déposer plainte. En effet , la situation d'agression est particulière : elle se déroule dans le cadre de l'exercice professionnel de l'agressé qui l'est, non pas en tant qu'individu, mais en tant que représentant d'une institution, en l'occurence l'éducation nationale.
C'est à mon sens au Chef d'Etablissement, représentant de l'Etat de déposer plainte pour l'agression d'un de ses personnels dans l'exercice de ses fonctions. Ce faisant, on replace les faits dans leur contexte : celui d'une relation pédagogique, éducative, qui a dérapé non pas entre deux individus lambdas, mais entre un "éduquant" et un "éduqué".
De : fgiroud
Publié : mercredi 15 octobre 2008 09:02
Objet : La rubrique juridique du Café pédagogique