Les chefs de travaux au tribunal administratif
L'association Aprotect, qui réunit des chefs de travaux ("directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques" selon la nouvelle appellation) prépare de srecours devant le tribunal administratif pour obtenir le paiement d'indemnités.
"Alors que le décret relatif au nouveau statut des DDFPT a été publié au journal officiel le 20 mai 2016 , la circulaire précisant l’interprétation que l’administration centrale entend faire appliquer aux services académiques n’est toujours pas parue. Cette situation maintient l’incertitude juridique au sujet, notamment, du régime indemnitaire applicable ; elle nourrit de surcroît le mécontentement de nombreux collègues auxquels des missions annexes sont confiées sans qu’ils aient l’assurance de pouvoir être rétribués", écrit l'Aprotect.
"Ces missions, souvent à la périphérie de notre fonction, enrichissent pourtant notre métier", poursuit-elle. "Ne plus les réaliser réduirait l'attractivité de notre fonction au-delà de l'aspect rémunération et une perte de relais pour les corps d'inspection". L'Aprotect organise un sondage auprès de ses membres pour faire le point. Surtout elle annonce "se rapprocher d’un cabinet de conseil juridique, qui lui a confirmé la possibilité de former un recours auprès du tribunal administratif".
Par fjarraud , le mardi 11 octobre 2016.