Citoyenneté : Droits de l'Homme et archaïsmes en France
Le rapport remis au Conseil de l'Europe par Alvaro Gil-Robles fait plus que stigmatiser le surpeuplement et le délabrement des prisons et des centres de rétention français. Il souligne de véritables traits archaïques dans la législation et les usages administratifs qui stigmatisent la France dans une Europe démocratique.
Ainsi en ce qui concerne les droits de la défense : ceux-ci sont nettement plus réduits durant la phase d'investigation que chez nos voisins et l'évolution actuelle tend à les réduire davantage. Il en est ainsi des droits des avocats : leur droit d'information a été réduit parla loi Perben II; l'assistance qu'ils peuvent apporter à leur client est étroitement limitée. A. Gil-Robles signale également les discriminations légales dont souffrent les gens du voyage en ce début du 21ème siècle et qui en font des citoyens de seconde zone. Bien que citoyens français, ils restent astreints à présenter à tout moment des papiers d'identité spécifiques (le carnet de circulation) en sus de la carte d'identité. Leur accès au droit de vote est réduit. Leur droit à résider est limité par la loi. La situation des Roms (voyageurs étrangers) est encore pire : le rapport décrit les bidonvilles qui déshonorent nos entrées de ville.
Il fait donc aux autorités françaises des recommandations qui visent simplement à aligner le "pays des droits de l'Homme" sur les standards européens.
Rapport (format Word)