Internet : Nouveau projet de loi pour contrôler Internet
" Il
n'est pas question de diaboliser Internet, mais de permettre aux familles de
se l'approprier en toute sécurité". Le député UMP Michel Zumkeller a
déposé le 4 février une nouvelle proposition de loi visant à protéger les
enfants des dangers d'internet. Pour cela il demande la modification de
l'article Article 227-24
du Code pénal. Cet article poursuit ceux qui fabriquent, transportent ou diffusent un message à caractère violent ou pornographique. Y intégrer Internet rendrait les fournisseurs d'accès automatiquement responsables des contenus. Cette proposition relance le débat sur la censure d'Internet par les industriels.
Proposition de loi
du Code pénal. Cet article poursuit ceux qui fabriquent, transportent ou diffusent un message à caractère violent ou pornographique. Y intégrer Internet rendrait les fournisseurs d'accès automatiquement responsables des contenus. Cette proposition relance le débat sur la censure d'Internet par les industriels.
Proposition de loi