- Libres de droit
La télévision en classe, c'est enfin possible ! A partir du 1er janvier 2007 prend effet un accord conclu entre les sociétés de producteurs audiovisuels et le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, visant à rendre licite l'usage en classe d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Cet accord fixe les conditions d'utilisation des « oeuvres protégées » seulement à des fins d'enseignement et de recherche. Par cet accord, de nombreuses émissions de télévision, naguère impossibles à utiliser en classe (et même à regarder en direct dans la classe), sont désormais autorisées à l'enregistrement et à l'utilisation par les enseignants et documentalistes. Elles le sont toutefois sous certaines conditions.
http://www.cndp.fr/tice/teledoc/actuel/liste_libres.htm