– La loi Fillon
La loi Fillon censurée Le Conseil constitutionnel a supprimé deux articles de la loi d’orientation sur l’avenir de l’école détruisant largement le projet ministériel. Le Conseil constitutionnel, saisi par les élus PS, a finalement eu raison de la loi Fillon. Le Conseil a annulé les articles 7 et 12 de la loi. L’article 7 fixait…
Détails