Privé : Les taux de la contribution état revus à la hausse
Le B.O. du 22 novembre publie les taux de la contribution annuelle aux dépenses de fonctionnement des établissements privés. ILs sont globalement en hausse de 2,16% , selon l’enseignement catholique, qui relève que ce texte annule celui un arrêté Chatel du 23 janvier qui n’avait accordé aucune augmentation.