Affectation des stagiaires du second degré
Le BO du 14 avril publie une longue note qui détaille les conditions d'affectation des enseignants stagiaires du 2d degré. "L'accueil des lauréats des concours est organisé de préférence la semaine précédant la rentrée scolaire", précise le texte. "Ils seront amenés à être présents dans les écoles et les établissements d'enseignement du second degré le jour de la pré-rentrée, le 31 août 2016, et seront nommés stagiaires le 1er septembre. Pendant la période d'accueil et celle du jour de la pré-rentrée, dans l'hypothèse d'un d'accident subi par un lauréat de concours, la responsabilité de l'État sera engagée, le cas échéant, sur le fondement d'une faute imputable à un agent public ou bien d'une faute dans l'organisation du service. Un droit à réparation à un lauréat de concours victime d'un tel accident sera reconnu au motif qu'il peut être regardé comme un collaborateur occasionnel du service public".
Par fjarraud , le vendredi 15 avril 2016.