Pédophilie : L'Education et la Justice cherchent à mieux communiquer
Comment mieux transmettre les dossiers des personnels d'éducation susceptibles d'actes pédophiles tout en protégeant la présomption d'innocence ? Comment rassurer les familles tout en refusant la stigmatisation des enseignants ? C'est cet exercice difficile que la Garde des sceaux, Christiane Taubira, et la ministre de l'Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, ont organisé le 8 avril en Sorbonne.
Rassurer le public
Une trentaine de recteurs, un nombre au moins équivalent de procureurs de la République, les états majors des deux ministres de la Justice et de l'Education nationale, un lieu prestigieux, le grand amphithéatre de la Sorbonne, les deux ministères ont voulu solenniser le refus des erreurs passées dans la transmission des dossiers des pédophiles entre la place Vendôme et la rue de Grenelle.
A l'origine de cette rencontre au sommet, les deux affaires de Villefontaine et de Rennes. Dans les deux cas, deux enseignants condamnés pour pédophilie sont restés en poste et ont récidivé. Leur condamnation n'avait pas été communiquée à l'administration de l'éducation nationale.
"Nos concitoyens veulent être rassurés", explique N Vallaud Belkacem. "Il ne faut éluder aucune responsabilité. Il faut agir avec rapidité et fermeté". Christiane Taubira assure elle aussi de son "extrême vigilance pour assurer la transmission aux administrations des condamnations". Elle rappelle que sur les trois dernières années 57 enseignants ont été révoqués pour des condamnations dans des cas similaires. Et que les deux ministres ont diligenté une inspection sur les affaires de Villefontaine et Rennes pour comprendre pourquoi ces deux dossiers n'ont pas été transmis.
Mais respecter les justiciables...
Mais là s'arrête l'unité de vue. Car la Garde des sceaux pose aussi les limites de l'exercice. "En cas de condamnation, il n'y a pas de difficulté" pour transmettre le dossier, dit-elle. "Dans les cas de poursuite en justice, il faut concilier la nécessité de protéger les mineurs et la diligence à informer l'administration avec le respect de la présomption d'innocence", explique-t-elle. Et c'est là que les difficultés commencent. Quels documents faut-il transmettre à l'administration ? L'administration de l'Education nationale doit-elle avoir accès au fichiers des délinquants sexuels ? A la deuxième partie du casier judiciaire ?
Au final, les décisions ministérielles sont faibles. La Justice va généraliser les référents éducation dans tous les parquets. L'Education prépare la rédaction d'un guide pour aider la communication entre les deux administrations. Une troisième circulaire sur cette question s'est ajoutée en mars 2015 aux textes de 1957 et 2001.
François Jarraud
Par fjarraud , le jeudi 09 avril 2015.