Vie scolaire : Une circulaire met en oeuvre la commission permanente
Le même texte établit l'obligation d'un projet d'établissement et d'un contrat d'objectifs dans les établissements. Ce dernier "sur la base des orientations fixées aux niveaux national et académique, il définit des objectifs à atteindre à une échéance pluriannuelle (de 3 à 5 ans) sous forme d'un programme d'actions, dont la mise en oeuvre peut être facilitée voire conditionnée par un appui des services rectoraux. Les indicateurs permettant d'apprécier la réalisation de ces objectifs sont mentionnés dans le contrat". L'Ecole française entre ainsi dans la voie glissante du pilotage par les résultats. On en voit pourtant les déviances outre-Atlantique ou en Angleterre. La statistique finit par y devenir la raison d'être de l'école. La tentation d'exclure les difficultés est forte.
Enfin le texte définit l'équipe de direction et le rôle du gestionnaire.
La circulaire