Le Conseil d’Etat rejette une requête des parents sur le port du masque

Saisi par des parents d’élèves d’une requête en suspension du décret du 29 octobre 2020 et du protocole sanitaire des écoles, le Conseil d’Etat a rejeté leur demande dans une décision (n°452487) rendue le 1er juin. Pour le Conseil d’Etat,  » l’obligation de port du masque par les élèves de six ans ou plus accueillis dans ces établissements, retenue par les dispositions de l’article 36 contesté, présente un caractère nécessaire… L’obligation de port du masque par les élèves de 6 à 11ans n’apparaît pas disproportionnée aux buts de santé publique et de scolarisation des enfants au sein des établissements, qu’elle poursuit. Par suite, le moyen tiré de ce que les dispositions de l’article 36 relatives au port obligatoire du masque par les élèves à partir de l’âge de 6 ans ne seraient ni nécessaires, ni adaptées ni proportionnées n’est pas, en l’état de l’instruction, de nature faire naître un doute sérieux ».