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Selon la Fondation pour l’école, un mouvement d’établissements hors contrat, « contrairement aux affirmations du ministre, ce n’est pas sur la base juridique de la loi Gatel, adoptée en avril 2018 et visant au renforcement du contrôle des écoles hors contrat, que le ministre a pu faire fermer cette école de fait, mais sur la base de pouvoirs de police plus généraux, dont il disposait bien avant cette loi… Pourquoi avoir attendu si longtemps pour fermer l’école clandestine de Marseille ? » Le même jour, la cour d’appel de Toulouse a relaxé le directeur de l’école Al Badr , fermée avec beaucoup de publicité, de sa condamnation pour enseignement non conforme.

Sur el site de la Fondation

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