Le téléchargement de musique légalisé par l’Assemblée. Coup de théâtre le 22 décembre à l’Assemblée nationale. Une majorité de députés (PS et une partie des députés UMP) ont repoussé le projet de loi sur le « droit d’auteur dans la société de l »information » présenté par le gouvernement. Ce texte a été très critiqué par des associations de documentalistes et d’enseignants car il restreint fortement la liberté de circulation des oeuvres. Aux pétitions des associations professionnelles (voir L’Expresso du 6 décembre 2005), le ministère de la culture a répondu par une campagne de spam invitant à visionner des vidéos publicitaires en faveur du projet.
Finalement, le 22 décembre, l’Assemblée nationale a légalisé le téléchargement de fichiers sur Internet entre internautes « à condition que ces reproductions fassent l’objet d’une rémunération ». On s’oriente donc vers une taxation forfaitaire prélevée par les fournisseurs d’accès (FAI) au bénéfice des ayants droits des oeuvres. Une solution qui pourrait mettre en difficulté les éditeurs de film et de musique, poserait le problème de la répartition des droits et qui n’est pas souhaitée par les FAI.
C’est dire que le débat sur la loi qui reprendra le 17 janvier devrait être vif. Des rebondissements sont à prévoir pour un projet de loi dont les enjeux sont importants. Y compris son report à des temps meilleurs.
Le projet de loi
Rappel : L’Expresso du 6 décembre
La campagne du Ministère de la Culture
