Dans un entretien accordé aux Echos, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, annonce le transfert de la médecine scolaire aux départements. Cette décision, qui sera inscrite dans la loi « relative à la différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale », devrait faire réagir les syndicats de médecins et d’infirmiers de l’éducation nationale. Elle pourrait entrainer le départ des médecins et infirmières des établissements. Une situation qui impacterait leur climat scolaire.
Une projet de loi préparé depuis janvier
Dans Les Echos, Jacqueline Gourault déclare que « le texte (du projet de loi) prévoit de transférer (aux départements) les services de médecine scolaire pour constituer de véritables services de la santé de l’enfant du premier âge jusqu’à la majorité. Cela s’inscrit dans une suite logique car (les départements) s’occupent déjà de la protection maternelle et infantile, de l’accompagnement des jeunes ».
Cette annonce n’est pas surprenante. Une circulaire du premier ministre du 15 janvier 2020 invitait déjà les préfets de région à ouvrir le chantier de la médecine scolaire dans la perspective de ce projet de loi. En mai 2020, la Cour des comptes recommandait de créer un service départemental de la santé scolaire.
Médecins et infirmières ont des positions opposées
Ce textes avaient fait réagir les syndicats de la médecine scolaire. Les deux soulignaient le manque total de concertation. En février 2020, le Snmsu, syndicat Unsa des médecins scolaires, acceptait l’idée d’entrer dans un service départemental. » Nous avons toujours défendu notre appartenance à l’Éducation nationale, en particulier en 2003, mais nous constatons aujourd’hui que les médecins de l’éducation nationale sont en train de disparaître, faute de décisions de notre tutelle concernant nos rémunérations, nos missions, nos conditions de travail », écrivait le Snmsu. » Si le gouvernement persiste dans sa volonté de décentralisation et qu’un transfert vers les départements permet de sauver notre métier et de valoriser notre expertise, nous ne nous y opposerons pas. Même si le SNMSU-UNSA Éducation est conscient des limites de cette décentralisation, comme le risque important d’inégalités territoriales de la politique de santé des élèves ». On estime au Snmsu que la décentralisation ne veut pas forcément dire le départ des infirmières des établissements ».
Ce n’est pas l’avis du principal syndicat des infirmières, le Snics Fsu. Le Snics conteste l’approche du projet de loi qui focalise leur mission sur le dépistage et les bilans de santé obligatoires que l’EDucation nationale n’arrive plus à réaliser. « Notre rôle n’est pas le dépistage mais l’accueil des élèves dans les établissements. On les écoute. On essaie de trouver la raison de leur sortie de classe », nous avait dit S Guereschi, secrétaire générale du Snics Fsu. Ce rôle d’écoute a pris encore plus d’importance depuis la pandémie comme l’a souligné le récent congrès du syndicat.
Qui pour accueillir les élèves ?
En intégrant un service départemental en charge des bilans de santé mais aussi de la lutte contre le covid, la médecine scolaire risque de s’éloigner des établissements scolaires. Et on ne voit pas qui pourrait reprendre leur mission d’écoute et de soin des élèves. Une mission qui n’est pas neutre pour le climat scolaire.
F Jarraud
