» Le remplacement n’est pas un problème de moyens. Imagine-t-on dépenser davantage que 3,5 milliards d’euros ? Une augmentation marginale serait sans effet sur la situation. A cadre réglementaire inchangé, il faudrait plusieurs milliards supplémentaires pour assurer le remplacement de toutes les absences ». Dans son rapport sur le budget de l’enseignement scolaire , le sénateur Jean-Claude Carle consacre tout un chapitre à l’analyse des besoins de remplacement des enseignants.
Le rapport critique les données fournies par le ministère jugées peu fiables. Dans le prmeier degré, officiellement « malgré l’importance des moyens consacrés au remplacement, une demi-journée d’absence sur cinq n’est pas remplacée » avec d e forts écarts selon les académies. Dans le second degré, » le remplacement des absences de courte durée dans le second degré constitue une « défaillance systémique », tant est faible la proportion des heures remplacées ».
Le rapporteur recommande d’abord de « réduire les absences institutionnelles en organisant les stages de formation continue et les autres tâches institutionnelles en dehors du temps d’enseignement et pendant les vacances scolaires; en évaluant et en revoyant les régimes d’allégement du temps d’enseignement, le cas échéant en compensant leur remise en cause par des avantages statutaires et indemnitaires ». Cette dernière phrase concerne prioritairement pour JC Carle l’éducation prioritaire.
Mais la question des remplacements lui permet d’aller plus loin dans la remise en cause des statuts. » Le caractère hebdomadaire des obligations de service des enseignants constitue une contrainte importante dans l’élaboration des emplois du temps… Je recommande en conséquence l’annualisation des obligations règlementaires de service des enseignants, prônée depuis plusieurs années par la Cour des comptes. Ces obligations devraient également intégrer les missions de remplacement des collègues absents et de formation continue. L’annualisation revêt de nombreux avantages : elle donnerait une souplesse aux établissements dans l’organisation du remplacement, la définition des emplois du temps et le soutien aux élèves en difficulté. Il en va de même pour la bivalence dans le second degré, c’est-à-dire de la capacité des professeurs à enseigner deux disciplines : celle-ci doit être encouragée ; elle permettrait également de faciliter le remplacement et de réduire les situations de sous-service ou de service partagé sur plusieurs établissements ».
