Selon Le
Bien public du 14 mai, un P.L.P. de Nevers a réussi à obtenir en justice le
paiement en heures supplémentaires d’heures accomplies dans son service
« normal » établi par le rectorat. Le tribunal administratif a considéré «
qu’aucune disposition réglementaire ne détermine les critères permettant
d’établir le caractère théorique ou pratique d’un enseignement dispensé par
un professeur de lycée professionnel ».. Ainsi des heures payées comme
« heures pratiques » en 1/23ème ont été reconnues comme « heures théoriques »
relevant du 1/18ème et dues comme heures supplémentaires.
Article du Bien Public
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