Suite à un accord Fonction publique, le Sgen Cfdt demande des négociations pour une déclinaison de cet accord dans l’éducation nationale. Si l’accord semble assez protecteur, il rencontre quand même un engagement du Grenelle de l’éducation envisageant le télétravail pour régler la question des remplacements. D’instrument utilisé dans des circonstances exceptionnelle, le télétravail risque de devenir un moyen de remédier au manque d’enseignants.
La lettre du Sgen Cfdt
Dans une lettre adressée le 26 octobre à JM Blanquer, le Sgen Cfdt demande l’ouverture négociations sur le télétravail à l’Education nationale. « L’accord-cadre sur le télétravail dans la Fonction publique a été signé le 13 juillet 2021 par la CFDT », écrit le syndicat. « Dans son chapitre 14, il stipule que les employeurs doivent s’engager à ouvrir des négociations pour la déclinaison de proximité de cet accord avant le 31 décembre 2021. Dans de nombreux établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche, comme dans les services déconcentrés de l’Education Nationale, des circulaires ont vu le jour ou des accords ont été signés mais elles et ils ne sont pas toujours conformes à l’accord-cadre et devront donc obligatoirement être revu·e·s. Une négociation permettrait de constituer un cadre général minimal sur lequel les établissements, les académies et les représentants des personnels pourraient s’appuyer pour engager des négociations et aboutir à des accords majoritaires de proximité. En particulier sur l’indemnité forfaitaire; les activités télétravaillables indépendamment du poste occupé…; les jours télétravaillés, l’organisation du travail, les tiers-lieux… En attendant la publication de l’accord ministériel, c’est l’accord cadre Fonction Publique qui doit s’imposer dans les établissements. »
L’accord Fonction publique
L’accord cadre fonction publique a en fait été signé par tous les syndicats de fonctionnaires. Il pose comme principe que le télétravail résulte d’une demande volontaire de l’agent. » Le volontariat est un principe essentiel dans la mise en œuvre du télétravail ». Cependant le télétravail peut aussi être mis en place par l’administration. » Toutefois le télétravail doit aussi, de façon exceptionnelle, pouvoir être mis en œuvre à la demande des employeurs sur le fondement des pouvoirs dont ils disposent. Il s’agit bien d’un régime distinct, en cas de circonstances exceptionnelles, afin d’assurer tant la continuité du service public que la protection des agents, et le cas échéant dans le cadre des plans de continuité de l’activité ».
La tentation d’économiser des postes
Dans l’éducation nationale, la réflexion sur le télétravail dans l’éducation est alimentée par les travaux de la Mission d’information de l’Assemblée nationale pilotée par F Reiss (LR) et B Piron (LREM). Elle cherche à savoir s’il faut réglementer le travail à distance dans l’éducation nationale. Cette mission fait suite à une recommandation du Grenelle de l’éducation qui propose dans son engagement n°11 d’avoir recours « à des dispositifs de type cours en ligne » pour assurer des enseignements. Inutile de préciser que la généralisation de ce dispositif générerait de belles économies en postes. Mais cela nécessite une modification du code de l’éducation.
Interrogé par la Mission le 23 juillet, Vincent Soetemont, DRH du ministère, a rappelé que « le cadre statutaire des enseignants n’est pas incompatible avec l’enseignement à distance » mais aussi que « on ne voit pas la nécessité de faire évoluer les obligations de service ». Mais c’était aussi pour ajouter que « on a des soucis pour améliorer le remplacement des professeurs » et que « le recours à l’hybridation est intéressante pour améliorer le remplacement notamment de courte durée ». C’est dans ce paysage que le nouvel accord sera à construire et négocier.
François Jarraud
