Le Conseil d’État a suivi les recommandations du rapporteur public et rappelle au gouvernement qu’il ne pouvait pas procéder par arrêté pour modifier ainsi l’organisation du collège. Cette mesure du choc des savoirs nécessite un décret pour être appliquée. Le ministère de l’Education nationale annonce un nouveau décret en décembre.
« La décision du Conseil d’État est motivée par une pure question de forme. Il ne s’agit en aucun cas d’une remise en cause du fond de la mesure ni de son objectif », indique le ministère. « Dès le prochain Conseil supérieur de l’éducation en décembre, un décret qui sécurisera cette mesure essentielle et veillera à ce que la mise en œuvre des groupes de besoins au collège se poursuive à la rentrée 2025 dans un cadre juridiquement incontestable pour garantir à chaque élève les meilleures conditions de réussite ».
