Dans ce texte, l’historien Claude Lelièvre revient sur la conquête du droit syndical aux fonctionnaires, un droit qui a fêté ses 100 ans cette année. « Le « Cartel des gauches » qui réunit les radicaux et les socialistes, vainqueur aux élections de 1924, reconnaît aux fonctionnaires le droit de se syndiquer ».
La loi du 21 mars 1884 autorisant les syndicats avait refusé ce nouveau droit aux fonctionnaires. Cette limitation sera foncièrement dénouée à la suite de la victoire du « Cartel des gauches » en mai 1924 aux élections législatives. Le nouveau président du Conseil Edouard Herriot annonce le 17 juin la volonté du gouvernement de reconnaître aux fonctionnaires l’exercice du droit syndical. Et une circulaire du ministre de l’Intérieur Camille Chautemps du 25 septembre 1924 en précise les modalités.
Les « syndicats » de fonctionnaires avaient participé très activement à la campagne électorale de 1924 et avaient contribué au succès du Cartel des Gauches. En reconnaissance, Édouard Herriot déclare le 17 juin : « Le gouvernement ne leur interdit pas l’organisation professionnelle. Il leur accorde donc le droit syndical », à condition toutefois qu’ils n’usent pas de la grève. Puis, dans une circulaire d’août 1924, Edouard Herriot informe les directeurs et chefs de services que « désormais, des relations professionnelles seront entretenues avec tous les groupements professionnels, quel que soit le régime dans lequel ces groupements sont constitués ».
Dès le début du XXème siècle, un mouvement de syndicalisation qui allait bien au-delà de la simple coordination des « amicales d’instituteurs » (qui avaient d’abord été simplement « tolérées » puis « encouragées» par les autorités administratives et/ou politiques) se développe, plus ou moins en liaison avec la montée en puissance d’une CGT qui se situait dans la mouvance « syndicaliste révolutionnaire ».
Les épisodes de conflits sont récurrents. On peut citer en particulier celui qui a abouti le 27 avril 1907 à la révocation de Marius Nègre, le secrétaire général de la « fédération nationale des instituteurs et des institutrices de France » (contre l’avis de la majorité du conseil départemental de la Seine qui s’était prononcé contre cette révocation).
Il faut remarquer que tout mouvement de syndicalisation ou même tout mouvement d’organisation dans le cadre national (qui pouvait aller de fait dans ce sens) des enseignants avait suscité jusqu’alors plus que de la défiance de la part des autorités politiques, même républicaines.
On peut citer en particulier Jules Ferry qui met en cause le 1er septembre 1887 l’un de ses successeurs à la tête du ministère de l’Instruction publique, Eugène Spuller (lequel avait cru opportun de présider un congrès d’amicales d’instituteurs qui réclamait la constitution d’un mouvement national ) : « Tout ce qu’il y a d’esprit de révolte, d’orgueil envieux, de prétention à gouverner l’Etat dans la minorité brouillonne et tapageuse d’une corporation honnête et modeste, éclate dans le tumulte et, ce qui est grave, apparaît dans les résolutions. De pédagogie, l’on n’a cure : on n’en dit qu’un mot, pour la forme. Mais les traitements, les retraites, les intérêts matériels, l’organisation ‘’autonome’’, voilà le véritable objet…Si Spuller laisse se constituer cette coalition de fonctionnaires, outrage vivant aux lois de l’Etat, à l’autorité centrale, au pouvoir républicain, il n’y a plus de ministre de l’Instruction publique, il n’y a plus d’inspecteurs ». Eugène Spuller suit l’avis de Jules Ferry, et interdit catégoriquement toute union nationale des instituteurs.
Après la première Guerre Mondiale, un changement fondamental s’opère. La « fédération des amicales » (largement majoritaire parmi les instituteurs) va à la CGT (devenue « réformiste ») dirigée par Léon Jouhaux, et se transforme en « syndicat national des instituteurs » (septembre 1919). Le « Cartel des gauches » (qui réunit les radicaux et les socialistes) vainqueur aux élections de 1924, reconnaît aux fonctionnaires le droit de se syndiquer. Et le ministre de l’Instruction publique Anatole de Monzie recommande aux inspecteurs d’académie, par sa circulaire du 20 juin 1925, de préparer le mouvement du personnel en accord avec les délégués élus au conseil départemental (le plus souvent membres du SNI).
Claude Lelièvre
