Un arrêté publié au JO du 15 novembre précise les modalités de changement d’échelle de rémunération et les conditions de retour à l’échelle précédente pour les maitres du privé sous contrat. » Le maître titulaire d’un contrat ou d’un agrément définitif qui a accompli au moins trois ans de services effectifs dans une échelle de rémunération et souhaite changer d’échelle de rémunération adresse une demande motivée, par l’intermédiaire du chef d’établissement, au recteur de l’académie dans laquelle il enseigne ou à son représentant… Le maître qui n’a pas obtenu d’affectation ou qui renonce au bénéfice du changement d’échelle de rémunération est maintenu dans les services précédemment occupés et dans son ancienne échelle de rémunération. Il peut demander à conserver le bénéfice de la demande de changement d’échelle de rémunération au titre de l’année scolaire suivante. »
Privé : Nouvelle procédure de changement d’échelle de rémunération
