Le tribunal administratif de Nancy a annulé le 18 octobre une décision du recteur de Nancy-Metz imposant à une mère de famille de scolariser ses enfants dans un établissement public ou privé. Le tribunal a estimé que le rectorat n’avait pas respecté les dispositions de l’article R 131-16-2 du Code de l’éducation. Cette nouvelle décision, qui fait suite à celle de Rennes, en faveur de parents pratiquant l’instruction en famille illustre les tensions existant dans l’application de la loi séparatisme. P Ndiaye y avait fait écho devant les sénateurs promettant de revenir sur les inégalités de traitement constatées dans les académies. Une autre illustration de ces tensions se lit dans l’appel de parents de l’académie de Toulouse, regroupés dans le « Nonscollectif », à manifester le 15 novembre devant le rectorat. Le collectif dénonce le faible nombre d’autorisations d’instruction en famille délivrées par l’académie de Toulouse avec, selon elle, « 90% de refus pour le motif 4 », celui qui est invoqué le plus souvent par les familles. Dans le Tarn le taux serait de 100%.
Instruction en famille : Le rectorat de Nancy-Metz condamné
