« Afin d’assurer une meilleure articulation entre les responsables des établissements d’enseignement du second degré et les collectivités territoriales auxquelles ces établissements sont rattachés.., la convention mentionnée à l’article L. 421-23 du code de l’éducation prévoit les conditions dans lesquelles l’organe exécutif de la collectivité territoriale exerce, au titre des compétences qui lui incombent, l’autorité fonctionnelle sur l’adjoint du chef d’établissement chargé des fonctions de gestion matérielle, financière et administrative, dans le respect de l’autonomie de l’établissement ». L’amendement gouvernemental a été adopté le 16 décembre malgré l’opposition unanime des syndicats. L’Unsa, qui syndicalise de nombreux personnels de direction et gestionnaires, réagit avec ses syndicat A&I et Snpden. « En effet, l’organisation actuelle des relations entre la collectivité et les établissements permet parfaitement d’agir dans le sens voulu », affirment les syndicats qui s’insurgent contre l’autorité fonctionnelle. « Laisser penser que le blocage viendrait de l’absence de pouvoir sur les gestionnaires est bien trop simpliste et ô combien méprisant pour les personnels engagés en ce sens. C’est pourquoi, sur cette argumentation peu fondée, venir déstabiliser profondément les collèges et les lycées, ce modèle des EPLE qui en 35 ans a fait la preuve de son utilité est une erreur majeure. » Les syndicats demandent au gouvernement et à la majorité de revenir sur ce vote.
L’article 41 de la loi 3DS adopté
