Une ordonnance publiée au JO du 5 décembre met en application la loi de transformation de la fonction publique adoptée en 2019. Cette loi ne fait pas que banaliser le recours aux contractuels y compris pour des emplois d’encadrement. Elle limite aussi les droits des représentants du personnel. Ainsi de nouveaux Comités sociaux d’administration vont remplacer les comités techniques et CHSCT, dont l’utilité en pleine crise sanitaire est démontrée. Il restera un CSA éducation nationale avec une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Une ordonnance promulgue la loi de transformation de la Fonction publique
