La circulaire du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19, fixe de nouvelles règles concernant les conditions de travail en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics de l’État. Le port du masque dans les locaux clos et les zones de circulation devient obligatoire. Le télétravail doit être encouragé. » Les, agents publics présentant l’une des pathologies mentionnées à l’article 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020… seront, lorsque le télétravail n’est pas possible, placés en autorisation spéciale d’absence, sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin ». Le texte reconnait l’étroitesse du décret en ajoutant : » Pour les autres agents présentant l’un des facteurs de vulnérabilité rappelés dans l’avis du Haut Conseil de santé publique du 19 juin 2020, le télétravail est la solution à privilégier lorsque les missions exercées s’y prêtent ». A défaut la circulaire impose la fourniture de masques chirurgicaux et l’aménagement du poste de travail.
Fonction publique : Une circulaire fixe les règles sanitaires
