Le jour même de la réouverture totale des écoles et établissements scolaires le gouvernement publie un nouveau décret, modifiant celui du 15 juin, et permettant l’application du protocole sanitaire en toute légalité. Alors que des syndicats d’enseignants et de personnels de direction reprochent au ministre de les mettre en opposition aux parents, cette publication tardive confirme au moins le peu de cas que le gouvernement fait de leur travail.
Le nouveau décret publié au Journal officiel du 22 juin modifie les conditions du transport scolaire et de l’organisation des établissements.
Pour les transports scolaires, il supprime les obligations de distanciation existantes. Autrement dit les exploitants vont pouvoir remplir leurs cars. Mais il crée une nouvelle obligation qui ne simplifie pas leur travail et q’uil sera bien difficile de faire respecter : « Pour le transport scolaire, les opérateurs veillent à ce que les élèves qui n’appartiennent pas à la même classe ou au même groupe ou au même foyer ne soient pas assis côte à côte ».
Le décret rouvre les établissements d’éveil ainsi que les établissements d’enseignement artistique et de danse.
S’agissant des établissements scolaires, la règle de distanciation du mètre latéral est pratiquement supprimée par de nouvelles rédactions. « Toutefois, dans les établissements et services mentionnés à l’article 32 (jeune enfant), dans les écoles maternelles ainsi que pour les assistants maternels, dès lors que le maintien de la distanciation physique entre le professionnel et l’enfant et entre enfants n’est par nature pas possible, l’établissement ou le professionnel concerné met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus », dit le décret. « Dans les écoles élémentaires, les collèges et les lycées, l’observation d’une distanciation physique d’au moins un mètre s’applique dans la mesure du possible uniquement dans les salles de classe et tous les espaces clos, entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre chaque élève lorsqu’ils sont côte à côte ou qu’ils se font face. L’accueil est assuré par groupes qui ne peuvent pas se mélanger » (les mots nouveaux sont en italique).
Les collégiens et lycéens doivent porter un masque lors des déplacements et « dans les salles de classe et tous les espaces clos lorsque la configuration de ces derniers ne permet pas le respect des règles de distanciation physique ».
Ainsi le décret permet légalement l’application du protocole sanitaire. Mais il ne sort que le jour même de l’ouverture des écoles et établissements. Jusqu’au dernier moment les directeurs et chefs d’établissement ont été invités à appliquer un texte illégal. Pour autant ce nouveau texte ne répond pas aux attentes des syndicats de chefs d’établissement dans la mesure où il maintient des règles de nettoyage qui limitent l’ouverture des salles.
