La question de la responsabilité pénale suite à la reprise des cours est posée depuis des semaines par les personnels de direction. Les inspecteurs d’académie la posent aussi maintenant à travers leur syndicat SIA. » La protection juridique de l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale et des collectivités territoriales en charge des écoles, collèges et lycées est un grand sujet d’inquiétude. Comment faire en sorte que chaque intervenant, en contact direct ou indirect avec les enfants, leurs parents ou tout membre de la communauté éducative suite à une transmission identifiée de la maladie ou, plus simplement, face à des observations ponctuelles de non-respect des normes ne voie pas sa responsabilité individuelle engagée ? », écrit le SIA. « La mise en œuvre en milieu scolaire des mesures sanitaires sera complexe et obligatoirement inégale. La différenciation territoriale pourrait donc être une des clés d’entrée. Dans ce cas, le refus d’ouverture par un DASEN ou un chef d’établissement sera-t-il considéré comme du bon sens ou un acte de désobéissance ? » Le SIA pose aussi la question du sens de la reprise. » Quel public accueillir, quand l’accueillir, comment l’accueillir et pour faire quoi quand il ne restera que 6 à 8 semaines voire moins pour certains ? »
Les inspecteurs d’académie s’interrogent sur leur responsabilité individuelle dans la reprise
