Après la déclaration d’E Macron, le JO du 17 mars publie un décret précisant les interdictions de circulation à compter du 17 mars et jusqu’au 31 mars. Il interdit « le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception des déplacements pour les motifs suivants… : 1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ; 2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique ; 3° Déplacements pour motif de santé ; 4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ; 5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie ». Il est ajouté : « Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions ». Ce document devrait être une attestation. Les établissements ouverts pour les enfants de soignants devront donc délivrer ces attestations aux enseignants assumant la garde de ces enfants. Le modèle d’attestation devrait être disponible dans la journée sur le site du gouvernement www.gouvernement.fr
Le confinement au JO
