Deux décrets publiés au JO du 20 décembre encadrent les expérimentations prévues par la loi Blanquer. Pour mémoire, rappelons que celles ci peuvent concerner par exemple l’annualisation des services. Le cadre général des expérimentations est fixé par le ministre. Le décret installe une double validation par le Dasen et le conseil d’école ou le CA. « Les projets d’expérimentation pédagogiques sont présentés par le directeur d’école ou le chef d’établissement, sur proposition des équipes pédagogiques, et concertés au conseil d’école ou au conseil pédagogique… Le projet d’expérimentation est transmis pour approbation au directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie avant d’être adopté par le conseil d’école ou le conseil d’administration ». » Lorsqu’une expérimentation est évaluée positivement, le recteur d’académie peut décider, sous réserve de l’accord du conseil d’école ou du conseil d’administration, de la reconduire pour une nouvelle période limitée à cinq ans et éventuellement de l’étendre à d’autres écoles ou établissements », en respectant la procédure ci dessus. En clair, les conseils locaux devront savoir résister aux pressions des Dasen…
Expérimentations : Avis nécessaires du conseil d’école ou du conseil d’administration
