Dans la nouvelle organisation territoriale quels pouvoirs garderont les recteurs ordinaires ? » La trentaine de recteurs existants garderont un budget « , écrivions nous le 13 février. Les déclarations de JM BLanquer lors du débat sur la loi sur l’école de la confiance le 15 février confirment notre article. Le vrai pouvoir rectoral, les BOP, sera partagé entre recteurs et recteurs de région académique a expliqué JM Blanquer le 15 février.
Lors du débat en commission, le ministre avait évité de répondre aux questions précises de P Hetzel (LR). Le 15 février il n’a pas réussi à se défiler. Il a défini le partage des roles entre les recteurs.
» Si nous n’avions pas maintenu les rectorats, tout le monde aurait eu le sentiment que Limoges et Poitiers auraient été floués, même si nous avions pris mille mesures parfaites pour ces deux villes. » JM Blanquer a clairement déclaré le 15 février que c’est pour des raisons de communication que des recteurs restent nommés dans les villes qui ne sont pas les métropoles des régions académiques. Mais il a aussi précisé leurs pouvoirs.
» Nous avons… voulu envoyer un signal à toutes ces villes en prenant la décision, non seulement que j’assume pleinement mais dont je suis fier, de garder l’ensemble des rectorats. Reste que cela n’est pas synonyme d’immobilisme. Nous avons identifié une douzaine de missions pour tout rectorat et la moitié d’entre elles peuvent être fusionnées et confiées à l’un des rectorats avec une portée académique », continue JM Blanquer. « Prenons l’exemple, typique, de l’orientation, du ressort de la région mais sur laquelle l’éducation nationale, à travers le chef du service académique de l’information et de l’orientation, le CSAIO, continue d’exercer des compétences. Il est totalement logique qu’il existe désormais un CSAIO à l’échelle régionale auprès du recteur. Eh bien, ce CSAIO exercera à partir de l’une des villes de la région académique. Les services d’orientation de l’éducation nationale fusionneront donc à l’échelle d’une région… Les rectorats seront donc maintenus, à l’exception de ceux de Rouen et de Caen qui fusionneront, ce qui était prévu… Il y aura bien, pour tous les autres recteurs d’académie, un primus inter pares, le recteur de région, qui disposera de l’autorité hiérarchique pour l’éducation nationale dans l’ensemble de la région. Sous l’autorité du recteur de région, certains services fusionneront et d’autres non, en fonction de considérations logiques ».
Interrogé à nouveau par P Hetzel, JM Blanquer est contraint de préciser les fonctions des recteurs. » Qui sera responsable du budget opérationnel de programme – BOP –, les trente recteurs académiques ou les treize d’entre eux qui seront recteurs de région ? Or vous savez pertinemment – vous avez été recteur, vous avez été directeur général de l’enseignement scolaire, vous êtes aujourd’hui ministre – que ce n’est pas un détail : vous savez que c’est là que va se prendre la décision », demande P Hetzel. » Selon l’option que vous retiendrez, les conséquences seront vraiment différentes. Nous craignons de nous retrouver, dans un premier temps, avec dix-sept recteurs dévitalisés qui ne seront responsables d’aucun budget opérationnel de programme ».
« Les recteurs d’académie seront bien responsables des BOP, et les recteurs de région seulement du BOP consacré aux fonctions support, c’est-à-dire aux fonctions administratives », répond JM Blanquer. « Les BOP 140, 141, et 230, soit, respectivement, les BOP Enseignement scolaire du premier degré, Enseignement scolaire du second degré, et Vie de l’élève relèveront des recteurs d’académie, autrement dit des recteurs tels que nous les connaissons aujourd’hui. Le BOP 214, Soutien de la politique de l’éducation nationale relèvera des recteurs de région ».
Enfin le ministre a reparlé de la départementalisation. « Nous allons ainsi accentuer la départementalisation de l’éducation nationale et même valoriser l’échelon infradépartemental… et donc de la circonscription du premier degré qui, à mes yeux, est essentielle. De la même manière… nous expérimentons une gestion des ressources humaines de proximité, pratique que nous allons renforcer et dont le principe consiste à implanter des personnels de gestion des ressources humaines en établissement, dans un ressort territorial correspondant à un réseau d’établissements, à savoir, grosso modo, l’équivalent de cette circonscription du premier degré ; il s’agit, à cette échelle, de « réhumaniser » la gestion des ressources humaines de l’éducation nationale ».
F Jarraud
