« Un élève de collège m’est adressé à l’infirmerie pour attitude « bizarre ».Son attitude m’oriente vers une alcoolisation. Lors de l’entretien son haleine exhale l’alcool ce que je lui fait remarquer et il m’avoue avoir bu au domicile de sa famille… Mes questions sont les suivantes : -1- un alcootest peut-il être effectué au sein d’un EPLE ? -2-Doit-on faire un signalement pour information préoccupante suite à cet état d’ivresse et si oui à qui l’adresser ? » Des infirmières, mais aussi des chefs d’établissement, des enseignants : le tchat en direct organisé par l’Autonome de solidarité le 13 décembre atteste que l’alcool et la drogue sont encore des problèmes dans les établissements et que les personnels se sentent démunis. Vincent Bouba et le bâtonnier Francis Lec ont apporté des réponses précises. Dans ce cas précis « aucun texte législatif ou réglementaire n’autorise un dépistage, individuel ou collectif par un personnel de l’Education nationale. Dès lors, en présence d’un élève manifestement en état d’ébriété ou présentant des signes de cette nature, le chef d’établissement n’est pas compétent pour procéder, ou faire procéder par un personnel de l’établissement, à un contrôle d’alcoolémie. Cependant, il lui appartient de prendre des mesures nécessaires afin d’assurer une prise en charge médicale adéquate de l’élève. Celui-ci devra, par exemple, être confié au service médical de l’établissement jusqu’à ce qu’il soit pris en charge par les services de secours si besoin, ou jusqu’à ce que ses parents aient été prévenus et qu’ils soient venus le chercher s’il est mineur ». Le signalement est recommandé.
Sur les sorties scolaires : » vous avez un devoir de surveillance absolu de vos élèves dans le cadre des sorties scolaires. Si vous constatez que certains d’entre eux prennent de l’alcool ou des stupéfiants, vous devez intervenir pour faire cesser cette consommation. En cas d’accident ou d’incident qui serait lié à l’absorption d’alcool ou de stupéfiants, votre responsabilité pénale, civile ou administrative pourra être engagée dès lors que vous ne démontreriez pas que vous avez pris des dispositions appropriées face à cette situation… Bien évidemment à votre retour, vous aurez un signalement à effectuer auprès de votre hiérarchie sur ces incidents survenus durant le séjour pour solliciter des mesures disciplinaires ».
