En discussion en commission à l’Assemblée nationale, le projet de loi Egalité et citoyenneté bénéficie d’une programmation en urgence. Le projet de loi encourage l’expression des mineurs en leur accordant à partir de 16 ans le droit d’être directeur de publication. Un amendement adopté crée le régime d’autorisation d’ouverture des établissements privés hors contrat. Un autre amendement met en place de façon expérimentale le droit d’entrer en BTS sur décision du conseil de classe de terminale professionnelle. Enfin l’article 19 modifie le droit d’accès des bacheliers « méritants » dans l’enseignement supérieur en créant une priorité aux boursiers et en tempérant fortement la priorité dont ils bénéficiaient.
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