N Vallaud-Belkacem sait s’écarter des directives Peillon. S’adressant à l’Observatoire de la laïcité le 21 octobre, la ministre de l’éducation nationale a présenté sa conception de la laïcité et les conclusions qu’elle en tire. Or sur ce point elle s’écarte des conclusions tirées par Vincent Peillon. Elle prend le risque de s’éloigner de la circulaire Chatel confirmée par V Peillon. Les mères en foulards pourront accompagner les enfants en sortie scolaire.
« La DGESCO a rendu en avril 2014 les conclusions d’une enquête menée auprès de trente académies sur le respect du principe de laïcité à l’école, qui atteste d’une situation globalement apaisée », affirme la ministre. « Le non respect de la loi de 2004 n’a fait l’objet que d’un très petit nombre d’incidents, réglés le plus souvent par le dialogue. Globalement, la loi est bien acceptée et bien comprise par les élèves et leurs familles. Elle contribue à faire régner, dans les écoles et établissements, un climat apaisé autour de la laïcité », affirme-t-elle. Cependant elle signale des « contestations » : « contestations de certains enseignements concernent le fait religieux (refus de visiter des édifices religieux, de suivre un cours sur l’Islam ou un cours de français utilisant comme support la Bible…), la musique (refus de chanter ou de souffler dans un instrument à vent), l’éducation physique et sportive (natation particulièrement), l’éducation à la sexualité, l’histoire de l’évolution (en cours de SVT), le génocide arménien et la Shoah ».
La ministre estime qu’il faut « réaffirmer le rôle de l’école dans la transmission des valeurs républicaines« . Elle annonce plusieurs actions et d’abord le programme d’enseignement moral et civique qui devrait être arrêté au premier trimestre 2015. Elle annonce aussi une formation sur l’enseignement du fait religieux sur M@gistère et « des actions symboliques » autour de la charte de la laïcité le 9 décembre.
Mais on retiendra surtout que N Vallaud-Belkacem fait une lecture différente concernant les mères accompagnatrices des sorties scolaires. « Le Conseil d’Etat a rappelé que les usagers du service public et les tiers à ce service ne sont pas soumis en tant que tels à l’exigence de neutralité », avait explique un communiqué ministériel en décembre 2013. Mais le texte ajoutait : « Le milieu scolaire est un cadre qui doit être particulièrement préservé. Ainsi s’agissant des parents d’élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, ils doivent faire preuve de neutralité dans l’expression de leurs convictions, notamment religieuses. C’est ce qu’indique la circulaire du 27 mars 2012 dont l’application est mise en œuvre sur le terrain avec intelligence, en privilégiant toujours d’abord la voie du dialogue. Cette circulaire reste donc valable ».
N. Vallaud-Belkacem prend une position inverse. » Tout en rappelant mon attachement à la neutralité du service public, je vous indique que ma position est conforme à celle qu’a rappelée le Conseil d’Etat : « les parents accompagnant des sorties scolaires ne sont pas soumis à la neutralité religieuse ». Ils ne peuvent être considérés comme des agents auxiliaires du service public et soumis aux règles du service public… Je veux réaffirmer un principe et une orientation. Le principe c’est que dès lors que les mamans (les parents) ne sont pas soumises à la neutralité religieuse, comme l’indique le Conseil d’Etat, l’acceptation de leur présence aux sorties scolaires doit être la règle et le refus l’exception », déclare-t-elle. Elle ajoute : » Pour autant, il peut y avoir des situations particulières, liées par exemple à du prosélytisme religieux, qui peuvent conduire les responsables locaux à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses. C’est un équilibre qui doit être trouvé par les responsables de terrain et les cas conflictuels restent heureusement limités ».
Le problème est ainsi renvoyé, mais dans une logique inverse de celle de V Peillon, aux personnels de direction. Pas sur qu’ils apprécient le cadeau !
François Jarraud
Peillon en décembre 2013
http://cafepedagogique.studio-thil.com/lexpresso/Pages/2013/12/27122013Article635[…]
Avis du Conseil d’État
http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/cons[…]
Circulaire Chatel
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59726
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