« Les déclarations du gouvernement avaient annoncé la reconduction du fonds d’amorçage des rythmes scolaires pour l’année 2015-2016. Or, le Projet de loi de finances 2015 dans son article 55, ne prévoit qu’une reconduction partielle réservée aux seules « communes en difficulté ». Les Maires de France sont consternés par cet article dont ils veulent la modification », déclare l’Association des maires de France (AMF).
Selon cet article, le fonds d’amorçage est prolongé en 2015-2016 que pour sa composante majorée destinée aux seules communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine « cible » ou à la dotation de solidarité rurale « cible », aux communes des départements d’outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité de Saint-Martin. L’AMF décrypte cet article : le bénéfice du fonds d’amorçage serait réservé aux seules communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine cible, ou de la dotation de solidarité rurale cible (250 communes de 10 000 habitants et plus et 30 communes dont la population est comprise entre 5 000 et 9 999 habitants étaient éligibles à la DSU cible en 2013 selon l’AMF; 10 000 communes de moins de 10 000 habitants sont éligibles à la DSR cible mais un certain nombre d’entre elles n’ont pas d’école selon l’AMF). « Le texte précise par ailleurs que les communes ne toucheront plus que la partie majorée du fonds d’amorçage, sans le socle de base que touchaient toutes les communes. Le dispositif initial, qui n’était que provisoire, prévoyait en effet une dotation de 50 euros par élève pour toutes les communes appliquant les nouveaux rythmes (23 300), et un bonus de 40 euros par élève pour les communes touchant la DSU ou DSR cible ». Les communes peuvent encore bénéficier du financement de la CAF mais cela suppose qu’elles mettent en place des accueils déclarés et qu’elles se plient aux exigences bureaucratiques de la CAF, deux conditions qui en font reculer beaucoup. L’AMF demande au gouvernement d’amender cet article pour pérenniser le fonds d’amorçage.
L’association des maires de grandes villes de France menace de mettre fin à la gratuité du périscolaire. » En ne reconduisant pas les modalités des deux dernières années (base de 50 euros par élève + majoration pour les communes en difficulté), le gouvernement prend le risque de faire supporter aux communes un reste à charge plus important qui, pour les grandes villes, en 2013, date de la mise en application des nouveaux rythmes, s’est élevé en moyenne à 2,2 millions d’euros par commune selon les premiers résultats d’une enquête de l’AMGVF », explique l’AMGVF. « Si ce nouveau recul de l’Etat devait se confirmer, les élus pourraient remettre en cause la gratuité des activités périscolaires, étant précisé que les maires de grandes villes dans la grande majorité ont jusqu’à présent fait le choix de ne pas pénaliser les familles (71 % des maires selon l’enquête de l’AMGVF). »
AMF
http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=12767&TYPE_ACTU=1
Article 55
http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2234.asp#P3998_390730
Alors que le conseil municipal de Marseille, ce vendredi 10 octobre a entériné l’expérimentation de la loi sur les rythmes scolaires dans 42 écoles sur les 445 que compte la ville, et que l’adjointe à l’éducation indique que 200 écoles pourraient bénéficier d’activités périscolaires le vendredi après-midi après les vacances d’automne, on ne parle toujours pas de concertation, ni de projet éducatif territorial et encore moins de réussite éducative…. La coordination parents, enseignants et agents n’a toujours pas été reçue. Mais le tribunal vient de mettre la ville sous astreinte.
Qui peut imaginer la vie des familles obligées de récupérer leurs enfants le mercredi et le vendredi à 11h20 ou 11H30 ? La perte de confiance dans l’institution devant le manque d’information, de concertation et d’équité ?
Trois nouveaux éléments financiers viennent s’ajouter au débat :
• La ministre de l’Education Najat Vallaud-Belkacem s’est engagée mardi 8 octobre, au micro de France Inter, à verser une dotation de 10 millions d’euros à la Ville de Marseille pour l’aider à appliquer la réforme.
• Le député de la 4e circonscription a adressé un courrier aux directeurs d’écoles les informant de sa décision de consacrer « compte tenu de la situation du financement de ses activités dans la ville de Marseille », la plus grande partie de sa réserve parlementaire 2015 aux écoles de sa circonscription. Il pourra en fonction du nombre de réponses répartir de 1000,00 euros à 2000 euros par école.
• Le juge des référés, saisi par 22 familles d’élèves a considéré « qu’eu égard tant aux difficultés rencontrées depuis le début de la rentrée scolaire par les familles dont les parents travaillent qu’à l’intérêt même des enfants, âgés de 6 à 11 ans, dont les parents ne peuvent aller les chercher ou les occuper le vendredi après-midi, les mesures sollicitées revêtaient un caractère d’urgence ».
« Article 2 : Il est enjoint à la commune de Marseille d’organiser la garderie municipale des enfants des écoles à compter du vendredi 7 novembre 2014 après-midi et jusqu’au vendredi 14 novembre 2014 après-midi inclus, sous astreinte de cinquante euros par famille et par jour de retard à compter du 7 novembre 2014 ».
« Article 3 : Il est enjoint à la commune de Marseille d’organiser les temps d’activités périscolaires dans les écoles municipales dans lesquelles ils n’ont pas été encore mis en place à compter du vendredi 21 novembre 2014 après-midi, sous astreinte de cinquante euros par famille et par jour de retard à compter de cette date ».
Par ailleurs, le tribunal enjoint la mairie « d’informer officiellement les parents d’élèves de la date de mise en place effective des activités périscolaires dans leur école au plus tard le 3 novembre 2014 ».
Vendredi, se sont tenues de nouvelles manifestations devant le conseil municipal, banderoles, slogans et chansons. Mais le collectif a aussi affiné ses exigences et dans un manifeste qui liste ses exigences en matière de taux d’encadrement, d’hygiène et sécurité, d’installations sportives, de transports scolaires, de restauration scolaire et des moyens donnés aux écoles. Ce collectif lance un cri d’alerte pour une refondation profonde de l’éducation à Marseille, plus de rigueur, d’ambition, d’équité et de transparence dans la gestion éducative de la ville, sans quoi « la modification des rythmes scolaires viendra s’empiler à un système défaillant ».
Le collectif appelle les parents à manifester ce mardi 16 octobre avec ballons et maillots de foot à 10h lors de l’inauguration officielle du stade vélodrome. Dans un rapport confidentiel, que s’est procuré le journal 20 Minutes, la chambre régionale des comptes, pointe le mode de financement de l’agrandissement de l’enceinte de l’OM. Dans ce dossier, c’est le partenariat privé-public (PPP) noué entre la ville et le consortium Arema et les modalités de ce contrat qui provoque la colère de la chambre. La ville verse une enveloppe de 267 millions d’euros à Arema pour ce chantier, auquel s’ajoutera une redevance de 12 millions d’euros pendant trente-cinq ans.
Claire Britten
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