Le gouvernement soutiendra la proposition de loi de C Khirouni sur les stages étudiants. Selon le ministère de l’enseignement supérieur, » la proposition de loi renforce la dimension pédagogique du stage en précisant les missions des établissements d’enseignement pour accompagner le jeune en formation dans sa recherche de stages, définir avec lui et avec l’entreprise les compétences à acquérir et désigner un tuteur pédagogique… Elle encadre le recours excessif aux stages, en prévoyant de fixer un taux plafond de stagiaires en fonction des effectifs salariés, adapté à la taille de l’entreprise. Elle protège les jeunes contre les abus qui conduisent les stages à se substituer à l’emploi, tout en renforçant les moyens de l’inspection du travail pour sanctionner les abus éventuels, et prévoit une information du stagiaire, de l’établissement et des représentants du personnel de l’entreprise en cas d’infraction. Elle améliore le statut des stagiaires, en clarifiant le droit applicable en matière d’autorisation d’absence, en prévoyant l’inscription des stagiaires sur le registre unique du personnel et l’exonération d’impôt sur le revenu de la gratification ».
Une loi sur les stages pour lutter contre les abus
